Conseils connexes
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ordre de pertinenceCAPITAL
Distribuer les «apports disponibles» ?
Vous avez adapté les statuts de votre SRL au nouveau droit des sociétés et rendu l’ancien capital «disponible». Cela a-t-il une incidence sur le statut fiscal de cette partie des fonds propres ou sur les règles à appliquer lors de sa distribution ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - CAPITAL
Distribution de capital : quels sont les aspects fiscaux ?
En 2022, vous souhaitez adapter les statuts de votre SRL au nouveau droit des sociétés, et vous voulez profiter de cette occasion pour distribuer du capital. Qu’en est-il du point de vue fiscal et devez-vous retenir un précompte mobilier (Pr M) ? Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION DE CAPITAL
Une SRL sans capital, donc réduire les anciens apports ?
Vous devrez adapter les statuts de votre S(P)RL à la SRL sans capital pour le 31.12.2023 au plus tard. Qu’en est-il du capital minimum de 18 550 € que vous avez apporté précédemment ? Pouvez-vous réduire cet apport ? Et s’il n’a pas encore été libéré ? Plus...
COMPTE COURANT
Encore convertir une créance en C/C en capital ?
À la suite de notre article sur les nouvelles règles de requalification des intérêts à partir du 01.01.2020 (A&C Vous et votre société, 11e année, n° 15, p. 3, 02.12.2019) , un abonné nous a demandé si le nouveau droit des sociétés permet encore d’éviter la requalification en convertissant en partie la créance en capital. Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION DU CAPITAL
Plus de capital à en retirer en exonération d’impôt ?
À la suite d’un précédent article (11e année, n° 10, p. 3), un abonné s’était dit que «c’était tout de même fort qu’il ne puisse plus retirer du capital de sa SPRL sans payer de précompte mobilier (Pr M)». Qu’il ne se méprenne toutefois pas... Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION DE CAPITAL
Vous aurez bientôt une société sans capital...
Dans le nouveau droit des sociétés, votre SPRL devient une SRL et ne doit plus avoir de capital minimum ! Votre SPRL peut-elle dès lors distribuer intégralement son capital ? À partir de quand ? Et qu’en est-il si rien de tel n’est fait ? Plus...
TACTIQUE & STRATÉGIE - CAPITAL
Redistribuer ces réserves distribuées et réincorporées ?
En 2018, les PME peuvent distribuer en exonération d’impôt les réserves qu’elles ont distribuées, puis réincorporées dans leur capital en 2013-2014. Est-ce à envisager, vu les nouvelles règles relatives aux réductions de capital ? Plus...
CAPITAL
Réductions de capital : encore un changement
Cela va changer dès 2018 pour les réductions d’un capital incluant des réserves. Et plus encore qu’on ne le pensait ! Plus...
TACTIQUE & STRATÉGIE
Rachat ou réduction de capital en nature ?
Vous voulez retirer un bâtiment de votre société. Vous pouvez le lui racheter, mais elle a pas mal de réserves distribuées, puis réincorporées à son capital, et donc, vous pourriez aussi réduire celui-ci en nature. Que préférer ? Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION
Comment le réduire après l’avoir augmenté ?
Votre société a incorporé des réserves taxées à son capital et, sous peu, vous augmenterez encore ce capital par un apport d’argent. Si vous décidez plus tard de le réduire, sur quel capital devrez-vous ou pourrez-vous d’abord l’imputer ? Plus...
