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ACTIONS - CESSION

Vendre des actions à une holding, est-ce un abus fiscal ?

En vertu de la disposition anti-abus, le fisc requalifie le remboursement partiel du prix de vente d’actions à une holding en dividende. La justice lui a donné raison le 17 octobre 2023. Que pouvez-vous en retenir ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES

La société a été «nettoyée», donc la vente est taxée ?

Un entrepreneur vend une de ses sociétés, après en avoir retiré tout ce qui n’intéressait pas les acheteurs. Selon l’administration, le bénéfice sur la vente des actions est dès lors imposable, car la vente serait une opération «anormale». Qu’a décidé la justice le 17.11.2020 ? Plus...

ACTIONS - CESSION

Acquérir des actions à titre privé ou via votre société ?

Une société à vendre vous intéresse. Cependant, vous vous demandez si, d’un point de vue fiscal, il est préférable d’acquérir les actions de cette société à titre privé ou par l’intermédiaire d’une société que vous possédez déjà. Faisons la comparaison... Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - OPÉRATIONS UNIQUES

Annuler une dette en C/C en vendant des actions ?

Vous voulez annuler votre dette en C/C qui vous coûte bien trop chaque année ! Si vous avez deux sociétés, une vente d’actions de l’une à l’autre peut résoudre le problème. Comment et qu’en a dit une récente décision de justice ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS

Vendre des actions d’une société à l’autre

Vous détenez les actions de deux sociétés, A et B, et vendez p.ex. 20 % des actions de B à A. Avec quelles conséquences fiscales pour vous-même et pour vos deux sociétés ? Plus...

PLUS-VALUES SUR ACTIONS

Quand vous vendez vos actions...

La vente avec bénéfice des actions de votre société pourrait devenir imposable. Est-elle dès lors, aujourd’hui, toujours exonérée d’impôt ? Plus...

ACTIONS

Anormal de vendre à 78 ans ?

Un père vend les actions de son entreprise familiale à la holding de son fils. Anormal, a dit le fisc ! Pas du tout, a heureusement rétorqué la justice... Plus...

ACTIONS - VENTE

Anormal de travailler chaque jour ?

Pour le fisc, le bénéfice retiré d’une vente de vos actions est exonéré d’impôt, sauf si vous étiez actif dans la société. Un non-sens, a estimé la justice... Plus...

ACTIONS - CESSION

De plus en plus difficile d’opérer de façon “normale”

Si vous vendez vos actions, il est primordial d’agir “de façon normale”, sans quoi votre plus-value sera imposable. Récemment, le fisc a à nouveau donné des indications sur ce qu’il trouve “normal”... Plus...

ACTIONS - CESSION

Êtes-vous à présent imposé en vendant vos actions ?

Les règles fiscales applicables quand vous vendez les actions de votre société ont été modifiées depuis le début de l’année. Le bénéfice que vous en retirez est-il donc imposable désormais ou cela ne va-t-il tout de même pas jusque là ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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