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ordre de pertinencePENSION EXTRALÉGALE
Externaliser votre provision pour pension interne ?
Si vous avez encore dans votre société une provision pour pension (interne, donc), vous pouvez l’«externaliser». Pourquoi le feriez-vous ? Et qu’en est-il alors de la règle des 80 % pour vos pensions complémentaires ? Plus...
PENSION EXTRALÉGALE - ASSURANCE GROUPE
Assurance groupe ou EIP : qu’est-ce qu’une rémunération normale pour la limite de 80 % ?
Si votre société a souscrit une assurance groupe ou un EIP pour vous, les primes sont déductibles dans la «limite de 80 %». Celle-ci est calculée sur la base de votre rémunération annuelle brute de l’année au cours de laquelle les primes sont déduites, mais cette rémunération doit être «normale». Qu’entend-on par là ? Plus...
ASSURANCES - GROUPE
Quelles primes pour votre assurance groupe/EIP en 2023 ?
À la suite de l’augmentation de la pension légale des indépendants en 2021, vous devez calculer différemment la «limite de 80 %» pour la déduction de vos primes d’assurance groupe/EIP. Le fisc a publié deux circulaires à ce sujet en 2022 et une troisième le 16 janvier 2023. Que disent-elles ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Comment réduire le bénéfice imposable de l’EC 2022 ?
Vous souhaitez réduire le bénéfice imposable de votre société pour cet exercice comptable (EC). Quelles sont les possibilités légales dont vous disposez, et dev ez-vous déjà faire quelque chose au cours du dernier trimestre de 2022, ou seulement après la date de clôture du bilan ? Plus...
PENSION COMPLÉMENTAIRE - ASSURANCE GROUPE/EIP
Ass. groupe/EIP : tolérance en cas de dépassement des 80 % !
Depuis 2021, en tant que chef d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’une pension légale plus élevée. Bonne nouvelle, même si cela réduit les primes de pension que votre SRL peut déduire. Mais si elle a payé trop de primes en 2021-2022, le fisc acceptera tout de même leur déduction, sous certaines conditions… Plus...
PENSION EXTRALÉGALE
Encore un backservice en 2021 ?
Si votre SRL dispose d’une assurance groupe ou d’un EIP, elle peut verser une «prime de backservice», déductible fiscalement sous certaines conditions. Comment cela fonctionne-t-il et faut-il encore le faire en 2021 ? Plus...
CONSTITUTION DE PENSION
Reporter les primes de pension non déductibles en 2020 ?
Si, en 2020, vous avez temporairement réduit ou suspendu votre salaire, il est possible que vos primes d’EIP ou d’assurance groupe ne soient pas déductibles pour votre société, ou soient imposables pour vous à titre privé. Le fisc avait déjà adopté une attitude tolérante, mais dans une circulaire récente, il va encore plus loin ! Plus...
PENSION EXTRALÉGALE - ASSURANCE GROUPE
Quoi de neuf pour votre pension extralégale ?
Une récente loi-programme a aussi adapté les règles fiscales applicables à votre pension extralégale. Votre assurance groupe est-elle désormais aussi la poire pour la soif du gouvernement ? Voyons ce qui a été modifié... Plus...
