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ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Examen approfondi de différents types de dividendes
Un dividende est généralement attribué par l’assemblée annuelle, proportionnellement au nombre d’actions, et payé en argent, mais il existe également des dividendes intercalaires, des acomptes sur dividendes, des dividendes préférentiels et des dividendes en nature. Quelles sont les règles de droit des sociétés applicables à ces dividendes «spéciaux» et qu’en est-il du précompte mobilier (Pr M) ? Plus...
DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - DIVIDENDES
À partir de quand votre société peut-elle distribuer des dividendes sous le régime VVPR-bis ?
Si votre société peut distribuer des dividendes VVPR-bis, vous ne payez pas 30 % de précompte mobilier (Pr M), mais seulement 20 % ou 15 %. Pour en bénéficier, il faut toutefois respecter un délai d’attente. Quelle est la situation exacte ? Plus...
DIVIDENDES - TAUX
Les dividendes à 15 % aussi possibles pour les SNC/SComm !
Les SNC ou SComm constituées avant le 01.05.2019 étaient généralement exclues du régime «VVPR bis» (dividendes à 15 % de Pr M au lieu de 30 %). Les apports effectués depuis le 01.05.2019 peuvent toutefois en bénéficier et, depuis le 01.01.2022, il est possible que ce soit aussi le cas pour les «anciens» apports… Plus...
DIVIDENDES
Qu’est-ce qui change, en 2022, pour vos actions VVPR-bis ?
Les PME peuvent distribuer des dividendes «VVPR-bis» moyennant un précompte mobilier (Pr M) de 15 % ou 20 %, au lieu de 30 %. Une loi du 21.01.2022 apporte toutefois certains changements à cette réglementation. Vos dividendes peuvent-ils encore bénéficier de ce régime favorable ? Que devez-vous savoir à ce sujet ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quel Pr M pour les dividendes d’actions privilégiées ?
Normalement, vous payez 30 % de précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes. Toutefois, des taux moins élevés sont possibles pour les dividendes provenant d’une réserve de liquidation et les dividendes «VVPR-bis». Mais qu’en est-il si les actions auxquelles sont attribués les dividendes sont «privilégiées» ? Plus...
LIQUIDATION PME - DISTRIBUTION DES RÉSERVES
Encore un dividende pas cher, avant de liquider votre PME ?
Si vous envisagez de liquider votre PME dans un avenir proche, mieux vaut vérifier la composition de ses réserves à temps. Certaines d’entre elles peuvent être distribuées moyennant 15 % de Pr M, à condition que cela soit fait avant la dissolution... Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quelles réserves distribuer à titre de dividende ?
Si vous voudrez retirer un dividende de votre société lors de son assemblée annuelle d’ici quelques mois, vous pourrez l’imputer sur le bénéfice de l’exercice comptable ou sur les bénéfices réservés des exercices précédents. À quel régime de précompte mobilier (Pr M) sera soumise la distribution ? Que préférer ? Plus...
