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ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT
L’ATN prêt gratuit réel moins élevé que l’ATN forfaitaire
Si vous empruntez gratuitement à votre société, vous êtes imposé sur un avantage de toute nature (ATN), que le fisc calcule sur la base d’un taux d’intérêt forfaitaire fixé chaque année par arrêté royal. Le 20 février 2024, un juge a toutefois estimé que ce n’est pas correct si ce taux forfaitaire ne correspond pas à l’ATN réel. Qu’en est-il ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT
Quel ATN déclarer pour un prêt sans intérêt en 2023 ?
L’AR du 12 janvier 2024 comprenant les taux d’intérêt permettant de calculer l’avantage de toute nature (ATN) d’un prêt sans intérêt en 2023 a été publié au Moniteur du 25 janvier 2024. Quel montant devez-vous déclarer pour un prêt via votre compte courant (C/C) ou pour un prêt à durée déterminée ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE-COURANT
Convertir une dette en C/C en prêt à terme fixe ?
Vous avez une grosse dette envers votre SRL sur votre compte courant et êtes donc imposé à titre privé sur un coûteux avantage «prêt gratuit». Votre comptable vous propose dès lors de convertir cette dette en C/C en un prêt à terme fixe plus avantageux. Est-ce possible, et quelles sont les règles à respecter ? Plus...
INTÉRÊTS - COMPTE COURANT
6,48 % d’intérêts pour une dette en C/C ?
Si vous avez emprunté via le compte courant (C/C) de votre société en 2021, vous serez imposé à titre privé sur un avantage prêt gratuit de 6,48 %. Mais est-ce possible à moindre coût ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - PRÊT
Acheter une résidence secondaire avec un prêt de la société ?
Vous souhaitez contracter un prêt à titre privé pour l’achat d’une résidence secondaire, mais votre banque fait des difficultés et exige un «apport personnel» plus élevé. Or, vous avez tout mis dans votre PME. Vous pourriez dès lors prélever de l’argent dans votre société, mais le lui emprunter n’est-il pas une meilleure option ? Plus...
COMPTE COURANT
Quel ATN prêt gratuit en 2020 ?
Les taux de l’avantage de toute nature (ATN) prêt gratuit en 2020 ont été annoncés. À quel taux d’intérêt cet avantage est-il calculé et comment pouvez-vous éviter l’imposition d’un tel ATN ? Plus...
COMPTE COURANT
L’impact des taux bas pour votre C/C ?
Les taux d’intérêt sont historiquement bas sur les marchés financiers. Avec un impact fiscal pour le prêt (en compte courant) consenti à ou par votre société ? Plus...
COMPTE COURANT
L’avantage imposable pour 2014 est connu !
Le taux de l’avantage pour un prêt sans intérêt en 2014 est connu. Quel est-il ? Et qu’en est-il si vous pouvez prouver que l’avantage réel a été moindre ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT
Un calcul d’intérêts n’est pas l’autre...
Si vous ne prélevez de l’argent de votre société, par le biais de votre compte courant en son sein, qu’en fin d’exercice comptable, la note fiscale à payer pourrait, semble-t-il, être moindre. Est-ce exact et comment faire alors ? Plus...
