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ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Comparaison VVPR-bis et Pr M sur réserves de liquidation
Le taux standard du précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes de votre société est de 30 %. Il existe toutefois deux taux réduits, le taux «VVPR-bis» et le Pr M sur la distribution des réserves de liquidation. Quelles sont les similitudes et les différences entre ces deux régimes ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Sécuriser les dividendes à 15 % d’une «vieille» S(P)RL ?
Vous avez une «vieille» S(P)RL qui, en principe, peut verser des dividendes moyennant 15 % de précompte mobilier (Pr M). Si vous voulez conserver ce taux, vérifiez si vous ne devez pas repasser chez le notaire avant le 31.12.2022, pour libérer intégralement son «capital» ! De quoi s’agit-il ? Plus...
DIVIDENDES
Qu’est-ce qui change, en 2022, pour vos actions VVPR-bis ?
Les PME peuvent distribuer des dividendes «VVPR-bis» moyennant un précompte mobilier (Pr M) de 15 % ou 20 %, au lieu de 30 %. Une loi du 21.01.2022 apporte toutefois certains changements à cette réglementation. Vos dividendes peuvent-ils encore bénéficier de ce régime favorable ? Que devez-vous savoir à ce sujet ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quel Pr M pour les dividendes d’actions privilégiées ?
Normalement, vous payez 30 % de précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes. Toutefois, des taux moins élevés sont possibles pour les dividendes provenant d’une réserve de liquidation et les dividendes «VVPR-bis». Mais qu’en est-il si les actions auxquelles sont attribués les dividendes sont «privilégiées» ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Plus vite 15 % de Pr M grâce à un dividende intercalaire ?
Si votre société a émis de nouvelles actions depuis le 01.07.2013, vous pouvez, après une période d’attente, distribuer des dividendes au taux préférentiel de 15 % de Pr M. Selon une circulaire du 23.04.2021, une telle distribution peut avoir lieu un an plus tôt grâce à un dividende intercalaire ou un acompte sur dividende ! Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quelles réserves distribuer à titre de dividende ?
Si vous voudrez retirer un dividende de votre société lors de son assemblée annuelle d’ici quelques mois, vous pourrez l’imputer sur le bénéfice de l’exercice comptable ou sur les bénéfices réservés des exercices précédents. À quel régime de précompte mobilier (Pr M) sera soumise la distribution ? Que préférer ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Le régime du VVPRbis et le nouveau droit des sociétés
Les PME peuvent distribuer des dividendes imposés à un taux réduit de précompte mobilier (PR M), de 20 % d’abord, 15 % ensuite. Ce régime préférentiel, dénommé «VVPRbis» est subordonné à une série de conditions et, pour certaines, l’adaptation des statuts au nouveau droit des sociétés peut avoir des conséquences. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
DIVIDENDE
Combien de capital faut-il pour le Pr M réduit ?
Une condition permettant de ne payer que 15 % de Pr M sur un dividende («VVPRbis») a trait au capital. Qu’en est-il au juste et quoi de neuf à ce sujet ? Plus...
