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ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT
L’ATN prêt gratuit réel moins élevé que l’ATN forfaitaire
Si vous empruntez gratuitement à votre société, vous êtes imposé sur un avantage de toute nature (ATN), que le fisc calcule sur la base d’un taux d’intérêt forfaitaire fixé chaque année par arrêté royal. Le 20 février 2024, un juge a toutefois estimé que ce n’est pas correct si ce taux forfaitaire ne correspond pas à l’ATN réel. Qu’en est-il ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT
Quel ATN déclarer pour un prêt sans intérêt en 2023 ?
L’AR du 12 janvier 2024 comprenant les taux d’intérêt permettant de calculer l’avantage de toute nature (ATN) d’un prêt sans intérêt en 2023 a été publié au Moniteur du 25 janvier 2024. Quel montant devez-vous déclarer pour un prêt via votre compte courant (C/C) ou pour un prêt à durée déterminée ? Plus...
AVANTAGE PRÊT GRATUIT
Quel ATN «prêt gratuit» en 2022 ?
Les taux de l’avantage de toute nature (ATN) prêt gratuit ont été publiés pour 2022. Quels sont-ils, et comment cet avantage est-il calculé ? Plus...
RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ
Quand le fisc peut-il vous imposer sur un ATN prêt ?
Si vous empruntez gratuitement à votre société, le fisc peut vous imposer sur un avantage de toute nature (ATN). Il le peut éventuellement aussi si vous n’empruntez pas gratuitement mais à un taux inférieur à celui de l’ATN. Les choses sont alors toutefois peu plus nuancées, comme le montre un arrêt du 20.12.2022. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE
Quel taux d’intérêt pour un prêt à terme fixe en 2022 ?
Vous souhaitez contracter un prêt à durée déterminée auprès de votre société en 2022. Mais à quel taux, étant donné que le taux officiel ne sera pas connu avant début 2023 ? Plus...
COMPTE COURANT
Quel ATN prêt gratuit en 2020 ?
Les taux de l’avantage de toute nature (ATN) prêt gratuit en 2020 ont été annoncés. À quel taux d’intérêt cet avantage est-il calculé et comment pouvez-vous éviter l’imposition d’un tel ATN ? Plus...
COMPTE COURANT DÉBITEUR
Quel ATN imposable pour 2019 ?
Quel est le taux d’intérêt à prendre pour calculer l’ATN relatif à un C/C débiteur en 2019 ? Pourriez-vous éviter d’avoir à déclarer un tel ATN ? Plus...
AVANTAGES IMPOSABLES
Le coût d’un prêt sans intérêt en 2018 ?
Le taux de l’avantage lié à un prêt sans intérêt en 2018 a été publié le 01.04.2019. À combien s’élève-t-il ? De quoi devriez-vous tenir compte ? Plus...
