Conseils connexes
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ordre de pertinenceIMPÔT DES SOCIÉTÉS - PERTES FISCALES
Quelques questions au sujet des pertes reportées…
Votre société a un bénéfice imposable pour l’exercice comptable 2021, mais elle a aussi des pertes fiscales reportées du passé. Sous quelles conditions sont-elles déductibles des bénéfices, et quand leur déduction est-elle exclue ? Plus...
CORONAVIRUS - MESURES DE SOUTIEN
Événements annulés : le fisc fait un geste !
Les sociétés qui ont dû annuler un événement à cause du coronavirus, et qui ont subi une perte durant l’EI 2022, peuvent désormais «imputer» fiscalement ces dépenses plus rapidement. Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PERTES
La société que vous reprenez est-elle quitte de ses pertes ?
Un ami souhaite se retirer des affaires à cause de la crise et met sa société en vente. Elle dispose de pertes fiscales. Vous êtes intéressé, mais vous vous demandez ce qu’il adviendra de ces pertes par la suite. La société les perdra-t-elle ou resteront-elles déductibles des bénéfices futurs ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - CARRY-BACK
Les conséquences du carry-back pour l’EC 2020 ?
Vous avez utilisé le carry-back des pertes de 2020 pour l’exercice comptable (EC) 2019, ce qui a permis à votre société de payer moins d’impôts. Quelles sont les conséquences de ce carry-back sur le résultat fiscal de l’EC 2020, que votre comptable va bientôt clôturer ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - CARRY-BACK
Un carry-back d’une perte issue de la crise : à envisager ?
Vu la crise du coronavirus, les sociétés peuvent exceptionnellement imputer une perte fiscale sur des bénéfices antérieurs. Ce régime dit de «carry-back» est à présent mis en textes de loi. Comment se présente-t-il et est-il conseillé ou non d’y recourir ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Déduire la perte de 2020 du bénéfice de 2019 ?
Le gouvernement fédéral travaille actuellement à une loi qui permettrait une seule fois, vu la crise du coronavirus, de déduire de futures pertes du résultat des exercices d’imposition 2020 ou 2021. Voyons les grandes lignes de ce projet. Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Qu’advient-il des pertes d’une société qui est reprise ?
Vous avez repris, voici huit ans, une société qui avait encore des pertes fiscales. Un contrôle intervient aujourd’hui et le fisc rejette la déduction de ces pertes. Peut-il encore le faire ou arrive-t-il trop tard ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Adieu les pertes fiscales si vous donnez vos actions ?
Vous projetez de donner les actions de votre société à vos enfants. Cela pourrait-il s’apparenter à un “changement du contrôle” de la société, la privant ainsi de ses pertes fiscales ? Voyons ce qu’il en est au juste. Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Y perd-elle ses intérêts notionnels ou pas ?
Avec la crise, votre société a fait une perte. Et sa déduction d’intérêts notionnels alors ? Le ministre des Finances a abordé le sujet récemment... Plus...
