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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE

Qu’advient-il de votre compte-courant après votre décès ?

Vous avez une dette en compte courant (C/C) envers votre société, sur laquelle vous ne payez pas d’intérêts, ou un solde créditeur sur lequel vous vous faites payer des intérêts. Que se passe-t-il au niveau fiscal après votre décès ? Plus...

INTÉRÊTS

Cohabitation et requalification des intérêts

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COMPTE COURANT

Encore convertir une créance en C/C en capital ?

À la suite de notre article sur les nouvelles règles de requalification des intérêts à partir du 01.01.2020 (A&C Vous et votre société, 11e année, n° 15, p. 3, 02.12.2019) , un abonné nous a demandé si le nouveau droit des sociétés permet encore d’éviter la requalification en convertissant en partie la créance en capital. Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS

De nouvelles règles pour les intérêts d’une créance en C/C

Les règles fiscales de requalification en dividendes d’intérêts d’avances changent le 01.01.2020 ! Avec quel impact pour les intérêts de votre créance en compte courant (C/C) ? Que pourriez-vous éventuellement faire pour éviter la requalification d’un intérêt qui n’était pas susceptible de requalification jusqu’ici ? Plus...

COMPTE COURANT

L’impact des taux bas pour votre C/C ?

Les taux d’intérêt sont historiquement bas sur les marchés financiers. Avec un impact fiscal pour le prêt (en compte courant) consenti à ou par votre société ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS

L’intérêt d’un «simple» compte courant requalifié ?

Votre créance en compte courant dépasse le plafond fiscal admis pour que son intérêt ne soit pas requalifié en un dividende. Avez-vous alors toujours cette requalification ? Réponse d’une décision de justice pas si lointaine... Plus...

REQUALIFICATION INTÉRÊTS

Un seuil minimum ?

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INTÉRÊTS

Un prêt d’argent, cette créance ?

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RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT

Convertir encore votre c/c en capital, plutôt le diviser ?

Votre créance en c/c sur votre société est trop élevée et vous ne la faites dès lors pas porter intérêt. Vous songez à en convertir une partie en du capital, mais est-ce encore judicieux, si tard dans l’année ? Avez-vous d’autres solutions ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS

Un intérêt pour une partie de votre c/c seulement ?

Vous avez une créance en compte courant (c/c) sur votre société et ne lui demandez pas un intérêt, car il serait de toute façon requalifié pour partie en un dividende plus coûteux. Et en n’en demandant que pour une partie de ce c/c ? Plus...

Mis à jour le : 10.05.2024

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