Conseils connexes
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ordre de pertinenceRETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ
Une voiture comme versement de la réserve de liquidation ?
Votre SRL possède une voiture que vous souhaitez vous approprier à titre privé. Vous pouvez le faire en procédant à la distribution en nature d’une réserve de liquidation. Mais qu’en est-il alors de l’ISoc, du Pr M et de la TVA ? Plus...
CAPITAL
Distribuer les «apports disponibles» ?
Vous avez adapté les statuts de votre SRL au nouveau droit des sociétés et rendu l’ancien capital «disponible». Cela a-t-il une incidence sur le statut fiscal de cette partie des fonds propres ou sur les règles à appliquer lors de sa distribution ? Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION DE CAPITAL
Distribuer l’ancien capital de votre SRL sans payer d’impôt ?
D’ici peu, vous passerez chez le notaire adapter les statuts de votre SRL au nouveau droit des sociétés. Comme une SRL ne doit plus avoir de capital, vous envisagez de le distribuer. Est-ce possible ? Et est-ce exonéré d’impôt ? Ou y aurait-il encore un précompte mobilier (Pr M) à retenir ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - OPÉRATIONS UNIQUES
Utiliser des réserves réincorporées pour sortir un immeuble ?
Votre SRL est propriétaire d’un immeuble dont vous souhaiteriez disposer à titre privé. Elle dispose également de réserves «réincorporées» au capital en 2013 ou 2014. Quelle est la meilleure solution ? Faire distribuer le capital en argent et l’utiliser pour acheter l’immeuble, ou «sortir» ce dernier, c.-à-d. se le faire distribuer sous forme de réduction de capital en nature ? Plus...
TACTIQUE ET STRATÉGIE
Qui doit racheter l’autre actionnaire, vous ou votre SRL ?
Vous êtes actionnaire d’une SRL avec p.ex. votre père, votre frère ou un ami. Ce coactionnaire souhaite maintenant quitter la société et donc revendre ses actions. Qui est le mieux placé pour les racheter : vous, à titre personnel, ou votre société ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ
Acompte de liquidation : soumis au Pr M ?
Vous voulez dissoudre votre société et sa liquidation prendra quelque temps. Et si elle vous distribue alors un acompte sur le boni de liquidation ? Doit-elle retenir un précompte mobilier (Pr M) sur son montant ? Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION DU CAPITAL
Plus de capital à en retirer en exonération d’impôt ?
À la suite d’un précédent article (11e année, n° 10, p. 3), un abonné s’était dit que «c’était tout de même fort qu’il ne puisse plus retirer du capital de sa SPRL sans payer de précompte mobilier (Pr M)». Qu’il ne se méprenne toutefois pas... Plus...
TACTIQUE & STRATÉGIE - CAPITAL
Redistribuer ces réserves distribuées et réincorporées ?
En 2018, les PME peuvent distribuer en exonération d’impôt les réserves qu’elles ont distribuées, puis réincorporées dans leur capital en 2013-2014. Est-ce à envisager, vu les nouvelles règles relatives aux réductions de capital ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - OPÉRATIONS UNIQUES
Réduire le capital issu de ces réserves incorporées
Fin 2013, votre société a distribué des réserves (10 % de Pr M). Vous les avez réincorporées à son capital, votre associé pas. Et si le capital est alors réduit durant la période d’attente ou au-delà ? Réponse d’une récente circulaire. Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - OPÉRATIONS UNIQUES
La perte déduite du boni de liquidation ?
Vous liquiderez votre société avant que le précompte mobilier (Pr M) dû sur le « boni de liquidation » ne passe à 25 %. Et si votre société a encore des pertes reportées ? Sont-elles déductibles de ce boni de liquidation ? Plus...
