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ordre de pertinencePENSION EXTRALÉGALE - ASSURANCE GROUPE
Une rémunération normale pour la pension complémentaire ?
Votre société peut en principe déduire les primes de votre assurance groupe (AG) ou de votre engagement individuel de pension (EIP) dans les limites de la «règle des 80 %», calculée d’après votre rémunération, pour peu que celle-ci soit «normale». À quoi sert cette condition légale, et qu’implique-t-elle ? Plus...
PENSION EXTRALÉGALE - ASSURANCE GROUPE
Assurance groupe ou EIP : qu’est-ce qu’une rémunération normale pour la limite de 80 % ?
Si votre société a souscrit une assurance groupe ou un EIP pour vous, les primes sont déductibles dans la «limite de 80 %». Celle-ci est calculée sur la base de votre rémunération annuelle brute de l’année au cours de laquelle les primes sont déduites, mais cette rémunération doit être «normale». Qu’entend-on par là ? Plus...
PENSION EXTRALÉGALE - ASSURANCE GROUPE
Excédents d’EIP/d’assurance-groupe : vérifiez vos VA !
Il est possible que votre SRL ait versé trop de primes de pension en 2021-2022. En soi, ce n’est pas un problème, car vous pouvez reporter l’excédent à 2023, en tant qu’avance sur les primes de cette année-là. Toutefois, vous devez alors vérifier ce qu’il en est de ses versements anticipés (VA) pour l’exercice comptable (EC) 2022… Plus...
PENSION COMPLÉMENTAIRE - ASSURANCE GROUPE/EIP
Ass. groupe/EIP : tolérance en cas de dépassement des 80 % !
Depuis 2021, en tant que chef d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’une pension légale plus élevée. Bonne nouvelle, même si cela réduit les primes de pension que votre SRL peut déduire. Mais si elle a payé trop de primes en 2021-2022, le fisc acceptera tout de même leur déduction, sous certaines conditions… Plus...
PENSION EXTRA-LÉGALE - PROVISION POUR PENSION INTERNE
Transférer la provision de pension à une assurance groupe
Si votre société a toujours une provision pour pension inscrite dans ses comptes, elle pourrait «l’externaliser». Comment ? Avec quelles conséquences fiscales ? Et qu’en est-il alors de la «règle des 80 %» pour les pensions complémentaires ? Plus...
PENSION EXTRALÉGALE
Un backservice en 2017 ? Bonne idée !
Si votre société vous a souscrit une assurance groupe, peut-être pourrait-elle aussi payer une prime de backservice et... plutôt en 2017 qu’en 2018 ! Plus...
PENSION EXTRALÉGALE - ASSURANCE GROUPE
L’occasion de réévaluer votre pension complémentaire...
Si votre rémunération est aujourd’hui plus élevée qu’il y a quelques années, il serait a priori intéressant de faire recalculer votre prime d’assurance groupe ou d’EIP. Pourquoi et quelle optimalisation pourriez-vous encore envisager ? Plus...
PENSION EXTRALÉGALE - ASSURANCE GROUPE
Quoi de neuf pour votre pension extralégale ?
Une récente loi-programme a aussi adapté les règles fiscales applicables à votre pension extralégale. Votre assurance groupe est-elle désormais aussi la poire pour la soif du gouvernement ? Voyons ce qui a été modifié... Plus...
PENSION EXTRALÉGALE
Elle pourra donc rester en interne ?
La nouvelle en a été donnée récemment : on remanierait encore les mesures budgétaires initiales relatives aux pensions extralégales. Dans quel sens ? Plus...
