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ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Examen approfondi de différents types de dividendes
Un dividende est généralement attribué par l’assemblée annuelle, proportionnellement au nombre d’actions, et payé en argent, mais il existe également des dividendes intercalaires, des acomptes sur dividendes, des dividendes préférentiels et des dividendes en nature. Quelles sont les règles de droit des sociétés applicables à ces dividendes «spéciaux» et qu’en est-il du précompte mobilier (Pr M) ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Comparaison VVPR-bis et Pr M sur réserves de liquidation
Le taux standard du précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes de votre société est de 30 %. Il existe toutefois deux taux réduits, le taux «VVPR-bis» et le Pr M sur la distribution des réserves de liquidation. Quelles sont les similitudes et les différences entre ces deux régimes ? Plus...
DIVIDENDES - TAUX
Les dividendes à 15 % aussi possibles pour les SNC/SComm !
Les SNC ou SComm constituées avant le 01.05.2019 étaient généralement exclues du régime «VVPR bis» (dividendes à 15 % de Pr M au lieu de 30 %). Les apports effectués depuis le 01.05.2019 peuvent toutefois en bénéficier et, depuis le 01.01.2022, il est possible que ce soit aussi le cas pour les «anciens» apports… Plus...
DIVIDENDES
Qu’est-ce qui change, en 2022, pour vos actions VVPR-bis ?
Les PME peuvent distribuer des dividendes «VVPR-bis» moyennant un précompte mobilier (Pr M) de 15 % ou 20 %, au lieu de 30 %. Une loi du 21.01.2022 apporte toutefois certains changements à cette réglementation. Vos dividendes peuvent-ils encore bénéficier de ce régime favorable ? Que devez-vous savoir à ce sujet ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quel Pr M pour les dividendes d’actions privilégiées ?
Normalement, vous payez 30 % de précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes. Toutefois, des taux moins élevés sont possibles pour les dividendes provenant d’une réserve de liquidation et les dividendes «VVPR-bis». Mais qu’en est-il si les actions auxquelles sont attribués les dividendes sont «privilégiées» ? Plus...
