Conseils connexes
Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
ordre de pertinenceASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Devez-vous vraiment vous réunir physiquement pour l’assemblée annuelle ?
Bientôt viendra à nouveau le moment de l’assemblée annuelle de votre SRL. Faut-il vraiment organiser une véritable réunion, ou peut-on tout faire sur papier ? Plus...
CHEF D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ
Responsable de la TVA, en tant que représentant permanent ?
Les administrateurs d’une société ont une responsabilité solidaire spéciale si la société omet de manière répétée de payer ses dettes en matière de TVA ou de précompte professionnel. Cela vaut-il aussi pour un «représentant permanent» ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS
Quid des actionnaires minoritaires lors de l’AG ?
Vous détenez la majorité des actions d’une SRL et vous en êtes l’unique administrateur. Qu’ont dès lors à dire les autres actionnaires, lors des assemblées générales (AG), tant ordinaires que spéciales et extraordinaires ? Devez-vous les inviter, et quand peuvent-ils s’opposer à une décision ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - ORDRE DU JOUR
À propos de la décharge à l’organe de gestion...
Gérant ou administrateur, vous devez normalement obtenir chaque année la «décharge» de l’assemblée générale. Rappelons ce qu’elle est, ce qui doit au juste se faire et quelles sont les conséquences si vous (ne) l’obtenez (pas). Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Des trublions lors de l’assemblée annuelle...
Lors de votre assemblée annuelle, récemment tenue, votre ex qui possède encore quelques actions, a refusé d’approuver les comptes et de vous accorder la décharge. Avec quelles conséquences ? Comment éviter de futurs ennuis ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - CONFLIT D’INTÉRÊTS
La procédure des conflits d’intérêts à l’assemblée ?
La presse a voici peu fait un lien entre la procédure des conflits d’intérêts et le vote sur la décharge à l’assemblée générale annuelle. Quand vous faut-il au juste vous en soucier et quand cette procédure n’intervient-elle d’office pas ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - ORDRE DU JOUR
Pas toujours une formalité, la décharge...
La “décharge” au(x) gérant(s) ou aux administrateurs sera à l’ordre du jour de la prochaine assemblée annuelle. En quoi consiste au juste cette formalité ? Faut-il avoir l’unanimité et cette décharge s’étend-elle d’office à chacun ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ
Que peut exiger la minorité ?
Voici peu, une décision de justice a admis l’action minoritaire non seulement dans une SPRL ou une SA, mais bien aussi dans une SCRI. En quoi consiste cette action ? Doit-elle préoccuper un actionnaire majoritaire et dirigeant ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ
Divorce et responsabilité d’administrateur...
Vous aussi tentez de retirer les revenus les moins imposés de votre société familiale. En cas de divorce, voilà qui peut mener à des discussions sur votre responsabilité d’administrateur. Un juge s’est prononcé à ce sujet voici peu... Plus...
