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ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Examen approfondi de différents types de dividendes
Un dividende est généralement attribué par l’assemblée annuelle, proportionnellement au nombre d’actions, et payé en argent, mais il existe également des dividendes intercalaires, des acomptes sur dividendes, des dividendes préférentiels et des dividendes en nature. Quelles sont les règles de droit des sociétés applicables à ces dividendes «spéciaux» et qu’en est-il du précompte mobilier (Pr M) ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Comparaison VVPR-bis et Pr M sur réserves de liquidation
Le taux standard du précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes de votre société est de 30 %. Il existe toutefois deux taux réduits, le taux «VVPR-bis» et le Pr M sur la distribution des réserves de liquidation. Quelles sont les similitudes et les différences entre ces deux régimes ? Plus...
DIVIDENDES - TAUX
Les dividendes à 15 % aussi possibles pour les SNC/SComm !
Les SNC ou SComm constituées avant le 01.05.2019 étaient généralement exclues du régime «VVPR bis» (dividendes à 15 % de Pr M au lieu de 30 %). Les apports effectués depuis le 01.05.2019 peuvent toutefois en bénéficier et, depuis le 01.01.2022, il est possible que ce soit aussi le cas pour les «anciens» apports… Plus...
DIVIDENDES
Qu’est-ce qui change, en 2022, pour vos actions VVPR-bis ?
Les PME peuvent distribuer des dividendes «VVPR-bis» moyennant un précompte mobilier (Pr M) de 15 % ou 20 %, au lieu de 30 %. Une loi du 21.01.2022 apporte toutefois certains changements à cette réglementation. Vos dividendes peuvent-ils encore bénéficier de ce régime favorable ? Que devez-vous savoir à ce sujet ? Plus...
DIVIDENDES - ACTIONS PRIVILÉGIÉES
Les dividendes d’actions privilégiées davantage taxés ?
Si vous recevez des dividendes, vous devrez en principe payer un précompte mobilier (Pr M) de 30 %. Toutefois, les dividendes des PME peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15 % (VVPR-bis), sauf s’ils sont attribués à des actions privilégiées. Qu’est-ce qu’une action privilégiée et qu’a dit le ministre à ce sujet le 04.10.2021 ? Plus...
LIQUIDATION PME - DISTRIBUTION DES RÉSERVES
Encore un dividende pas cher, avant de liquider votre PME ?
Si vous envisagez de liquider votre PME dans un avenir proche, mieux vaut vérifier la composition de ses réserves à temps. Certaines d’entre elles peuvent être distribuées moyennant 15 % de Pr M, à condition que cela soit fait avant la dissolution... Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quelles réserves distribuer à titre de dividende ?
Si vous voudrez retirer un dividende de votre société lors de son assemblée annuelle d’ici quelques mois, vous pourrez l’imputer sur le bénéfice de l’exercice comptable ou sur les bénéfices réservés des exercices précédents. À quel régime de précompte mobilier (Pr M) sera soumise la distribution ? Que préférer ? Plus...
TACTIQUE & STRATÉGIE - DIVIDENDE
Des dividendes VVPRbis/d’une réserve de liquidation ?
Le précompte mobilier dû sur un dividende «normal» est de 30 % depuis le 01.01.2017. Il reste moindre sur un dividende VVPRbis ou issu d’une réserve de liquidation ! Lequel de ces deux régimes est le plus intéressant en fait ? Plus...
