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IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉSERVE DE RECONSTITUTION

Dernière chance pour créer une réserve de reconstitution

L’exercice comptable 2023 est le dernier pour lequel les sociétés peuvent constituer une réserve de reconstitution exonérée d’impôt. Quand cela est-il encore possible, pendant combien de temps cette réserve est-elle exonérée, et quels sont les points d’attention à garder en tête ? Plus...

PERTES - RÉSERVE DE RECONSTITUTION

Constituer une réserve de reconstitution exonérée ?

Si votre société a subi des pertes en 2020 («l’année du coronavirus»), elle peut les utiliser pour faire exonérer temporairement ses bénéfices de l’exercice comptable 2021, via une «réserve de reconstitution». Cela semble donc très intéressant, mais la création d’une telle réserve est-elle toujours une bonne idée ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉSERVE DE RECONSTITUTION

Créer une réserve de reconstitution pour les pertes de 2020 ?

D’ici quelques mois, votre comptable établira les comptes annuels pour 2021 et peut-être vous proposera-t-il de consacrer une partie du bénéfice à une réserve de reconstitution. De quoi s’agit-il, et pourquoi peut-il être utile d’envisager la constitution d’une telle réserve dès maintenant, en décembre 2021 ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Utiliser le carry-back ET les réserves de reconstitution ?

Pour l’exercice comptable (EC) 2019, les sociétés pouvaient exonérer une réserve de «carry-back» des pertes de 2020. À partir de l’exercice comptable 2021, il sera possible de créer des réserves «de reconstitution». Quelles sont les similitudes et les différences entre les deux systèmes et pouvez-vous les appliquer tous les deux ? Plus...

PERTES - RÉSERVE DE RECONSTITUTION

Après la perte exonérée arrive le bénéfice exonéré !

Si votre société est actuellement en perte, cette perte peut servir à exonérer de futurs bénéfices à partir de l’ex. imp. 2022, en constituant une «réserve de reconstitution». Voyons comment cela fonctionne et si votre société peut y prétendre. Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - CARRY-BACK

Un carry-back d’une perte issue de la crise : à envisager ?

Vu la crise du coronavirus, les sociétés peuvent exceptionnellement imputer une perte fiscale sur des bénéfices antérieurs. Ce régime dit de «carry-back» est à présent mis en textes de loi. Comment se présente-t-il et est-il conseillé ou non d’y recourir ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Déduire la perte de 2020 du bénéfice de 2019 ?

Le gouvernement fédéral travaille actuellement à une loi qui permettrait une seule fois, vu la crise du coronavirus, de déduire de futures pertes du résultat des exercices d’imposition 2020 ou 2021. Voyons les grandes lignes de ce projet. Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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