Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinencePLANIFICATION SUCCESSORALE - ACHAT SCINDÉ
Immeuble d’entreprise : achat scindé «classique» ou «inversé» ?
Lorsqu’on investit dans un immeuble d’entreprise, on opte souvent pour l’achat scindé «classique». Toutefois, dans l’optique de votre planification successorale, un achat scindé «inversé», dans lequel vous achetez l’usufruit et votre société la nue-propriété, est également à envisager. Comment cela fonctionne-t-il ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Achat scindé : imposé lors de la revente de l’immeuble ?
Une société vend l’usufruit d’un immeuble avant l’expiration de son terme. L’administration la taxe sur l’attribution d’un avantage «anormal ou bénévole», car elle aurait vendu son usufruit à un prix trop faible. Le juge lui a-t-il donné raison, le 16.09.2020 ? Plus...
AVANTAGES IMPOSABLES - HABITATION DE SOCIÉTÉ
L’habitation à votre SRL, puis à vous lors de sa liquidation ?
Vous voudriez que votre S(P)RL achète une habitation et la mette gratuitement à votre disposition. Avec quel régime fiscal quand elle l’achète et tant qu’elle la détient ? Qu’adviendra-t-il lors de sa liquidation selon qu’elle l’achète en pleine propriété à 100 %, avec vous en indivision ou seulement en usufruit ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Que faire à l’échéance de son usufruit de l’immeuble ?
Votre société détient l’usufruit d’un immeuble dont vous avez acheté la nue-propriété . L’échéance de cet usufruit est proche. Quel en sera l’impact fiscal pour votre SPRL et vous si vous laissez simplement cet usufruit prendre fin, si vous le prolongez ou si vous vendez votre nue-propriété à votre société ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Et l’usufruit de l’habitation en cas de divorce ?
Si votre société a l’usufruit de votre habitation familiale et vous-même sa nue-propriété, cela peut amener des ennuis en cas de divorce. Comment les résoudre ? Qu’advient-il si vous n’y parvenez pas à l’amiable ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Achat scindé d’un immeuble : et en cas de revente ?
Une SPRL et son gérant vendent un immeuble qu’ils ont acquis en démembrant le droit de propriété entre usufruit et nue-propriété. Le fisc conteste la répartition du prix de vente entre eux. À juste titre ? Qu’en a dit la justice ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Usufruit et taxation étalée des plus-values
Votre société veut vendre l’usufruit qu’elle a sur un immeuble. Peut-elle alors étaler l’imposition du bénéfice réalisé à cette occasion ? Et l’achat d’un tel usufruit peut-il être le réinvestissement requis pour obtenir une telle imposition ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Et son prix de vente, si sa propriété est démembrée ?
Votre société a l’usufruit d’un immeuble et vous-même en êtes le nu-propriétaire. Vous voudriez à présent vendre l’immeuble ainsi acheté, mais comment répartir son prix de vente entre votre société et vous ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Vendre votre nue-propriété à votre société ?
Voici quelques années, vous avez acheté un immeuble avec votre société (« achat scindé »). Il pourrait alors être intéressant de lui en vendre à présent la nue-propriété... Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES
Une taxation étalée pour un immeuble à usage privé ?
Comme elle pourrait encore en obtenir un bon prix, votre société envisage de vendre l’appartement qu’elle a à la Côte. Pourra-t-elle obtenir une taxation étalée de sa plus-value, bien que ce bien n’ait jamais été qu’à (votre) usage privé ? Plus...
