Conseils connexes
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ordre de pertinenceRETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ - RÉSERVE DE LIQUIDATION
Don de la nue-propriété d’une PME et réserve de liquidation
La réserve de liquidation est intéressante car elle permet de retirer ultérieurement de l’argent de votre société, de manière fiscalement avantageuse. Mais qui y a droit si les parents ont, entre-temps, fait don de la nue-propriété de la PME aux enfants ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Donation d’actions : des alternatives au notaire étranger ?
Sans doute ne sera-t-il bientôt plus possible de donner les actions de votre société en exonération d’impôt à vos enfants devant un notaire étranger. Quelles sont les alternatives pour pouvoir continuer à éviter les droits de donation ? Plus...
SUCCESSION - CESSION AUX ENFANTS
Éviter les droits de donation et les frais de notaire ?
Vous voulez donner les actions de votre société à vos enfants. Pouvez-vous éviter les droits de donation et frais de notaire normalement dus en mettant simplement ces actions à leurs noms dans le registre des actions ou le registre UBO ? Plus...
TACTIQUE & STRATÉGIE
Donner vos actions sans impôt à vos enfants
Vous voulez déjà donner une partie des actions de votre société à vos enfants. En principe, des droits de donation sont alors dus, mais il y a quatre façons de l’éviter. Lesquelles, avec quel impact fiscal ? Et laquelle préférer ? Plus...
SUCCESSION - MAINTIEN DU CONTRÔLE
Vous avez donné des actions avec réserve d’usufruit ?
Vous avez déjà donné des actions de votre SPRL à vos enfants qui y sont actifs, avec réserve d’usufruit toutefois, à votre profit. Le nouveau droit successoral aurait alors des effets indésirés, semble-t-il. Lesquels ? Et quelle est la solution ? Plus...
SUCCESSION - CESSION AUX ENFANTS
Donner votre société qui contient ces réserves...
Si votre SPRL contient des réserves distribuées, puis réincorporées, en 2013, vous pouvez ou pourrez sous peu les distribuer sans impôt. Et si vous avez donné ou voulez donner vos actions à vos enfants ? À quoi être attentif ? Plus...
ACTIONS - DIVERS
Qu’inclut au juste l’usufruit d’actions ?
Votre notaire vous en a informé récemment : si vous décédiez, votre conjoint recueillerait l’usufruit des actions de votre SPRL. Voyons ce que cela veut exactement dire et ce que cela implique pour vos enfants nus-propriétaires. Plus...
SUCCESSION - CESSION AUX ENFANTS
Donner des actions avec réserve d’usufruit
Par souci de planification successorale, vous voulez déjà donner les actions de votre société à vos enfants, sous réserve d’usufruit il est vrai. Quoi de neuf à ce sujet à partir du 1er juin 2016 ? Avec quelles répercussions ? Plus...
SUCCESSION - CESSION AUX ENFANTS
De l’argent, des actions, ce n’est pas la même chose !
Vous voulez donner les actions de votre société à votre fils, qui vous succèdera dans votre entreprise, et l’équivalent en argent à votre fille, pour que chacun reçoive autant. À quoi vous montrer attentif à cette occasion ? Plus...
ACTIONNAIRES - ENTRÉE
Vous pouvez aussi “hériter” de nouveaux associés...
Vous avez une société avec un partenaire commercial. S’il décède soudain, qui héritera de ses actions ? Quel en sera l’impact pour la société ? Ses héritiers pourront-ils venir ainsi se mêler de tout ? Plus...
