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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Rapport de l’assemblée annuelle = rapport annuel ?

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - RAPPORTS

Le rapport de l’assemblée annuelle est important fiscalement !

Il sera bientôt temps de tenir votre assemblée annuelle pour l’exercice comptable 2021. Saviez-vous que, dans son rapport, vous devez accorder une attention suffisante à certains aspects fiscaux ? Lesquels, et que devez-vous faire concrètement ? Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - RAPPORTS

Un point particulier de l’ordre du jour de l’assemblée ?

Votre comptable a clôturé l’exercice comptable 2015 et relève qu’il vous faut signer quelques rapports en plus. De quels rapports s’agit-il ? Que faut-il faire, concrètement ? Toute cette paperasserie est-elle vraiment nécessaire ? Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS

Deux assemblées générales la même journée ?

Deux assemblées générales, et non une, sont programmées chez Belgacom, l’une uniquement dédiée à un changement de nom. Cela ne pouvait-il donc pas se décider lors de l’assemblée annuelle ? Est-ce quelque chose de particulier ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION

Présent à l’assemblée qui va le révoquer ?

La révocation d’un des gérants de votre société est à l’ordre du jour de la prochaine assemblée annuelle. Devez-vous le convoquer pour qu’il puisse y prendre la parole ? Voyons ce qui importe à cet égard. Plus...

COMPTES ANNUELS - DIVERS

Une nouvelle AG pour cause de sonnette d’alarme ?

Telle entreprise technologique doit tenir une nouvelle assemblée générale cet automne, du fait de la procédure juridique de « sonnette d’alarme », ont annoncé des médias. Devez-vous tenir ceci aussi à l’oeil ? Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATION

Pas en règle, la convocation, bien qu’envoyée à temps ?

Vous devez convoquer tous les associés par lettre recommandée à l’assemblée annuelle, du moins si vous voulez tout faire dans les règles. Il ne suffit pas d’envoyer cette convocation à temps, prévient une récente décision de justice... Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - ORDRE DU JOUR

Pas toujours une formalité, la décharge...

La “décharge” au(x) gérant(s) ou aux administrateurs sera à l’ordre du jour de la prochaine assemblée annuelle. En quoi consiste au juste cette formalité ? Faut-il avoir l’unanimité et cette décharge s’étend-elle d’office à chacun ? Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - PROCÈS-VERBAUX ET RAPPORTS

Des rapports en plus et rien de plus ?

Votre comptable vous a fait signer cette année davantage de rapports que d’habitude. Vos fonds propres sont trop bas, semble-t-il. Que veut-il dire ? Quelle est l’utilité de ces rapports ? Ne devez-vous pas relever ces fonds propres ? Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - RAPPORTS

Les péripéties de l'assemblée annuelle…

La plupart des assemblées annuelles de sociétés se tiendront sous peu et à cette occasion nous sont parvenues certaines questions pratiques qui turlupinent pas mal d'abonnés. Peut-être certaines ont-elles aussi de quoi vous intéresser… Plus...

Mis à jour le : 02.05.2024

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