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IMPÔT DES SOCIÉTÉS - CONTRÔLES & LITIGES

Des «mesures conservatoires» pour une imposition contestée ?

Malgré une réclamation contre l’imposition de votre société, le receveur des impôts peut toujours prendre des mesures «conservatoires», telles qu’une forme spécifique de compensation de dettes et la notification fiscale. La jurisprudence récente précise cependant les limites de ces mesures. Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉSERVE DE RECONSTITUTION

Créer une réserve de reconstitution pour les pertes de 2020 ?

D’ici quelques mois, votre comptable établira les comptes annuels pour 2021 et peut-être vous proposera-t-il de consacrer une partie du bénéfice à une réserve de reconstitution. De quoi s’agit-il, et pourquoi peut-il être utile d’envisager la constitution d’une telle réserve dès maintenant, en décembre 2021 ? Plus...

SOCIÉTÉ

Quelles sont les mesures fiscales «corona» encore en vigueur après le 01.10.2021 ?

En 2020 et 2021, de nombreuses mesures fiscales temporaires ont été introduites dans le cadre de la crise sanitaire. Sont-elles encore en vigueur aujourd’hui ? Plus...

FINANCES - REMBOURSEMENT

Besoin d’un plan de remboursement du fisc ?

Depuis peu, il est possible de demander un plan de remboursement pour vos dettes fiscales ou celles de votre société entièrement en ligne. Comment ? Et quelles sont les règles spéciales applicables aux dettes «corona» ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Plan de remboursement des dettes fiscales

Plus...

INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS

Bien amortir, dans une PME, depuis le 01.01.2020

Si votre PME fait un investissement, elle ne peut pas en déduire le coût immédiatement, mais doit l’amortir. Le 01.01.2020, les règles d’amortissement ont changé. Voyons ce qu’il en est aujourd’hui et pour les «anciens» investissements. Plus...

FISCALITÉ - CORONAVIRUS

La loi Corona III et votre société

Une troisième loi de mesures fiscales de soutien, la loi «Corona III» du 15.07.2020, a été publiée il y a peu. Que contient-elle qui peut intéresser votre société ? Plus...

IMPÔTS - PAIEMENT

Le fisc prolonge ses mesures de soutien !

Le fisc a prolongé au 31.12.2020 quelques mesures de soutien aux entreprises dans le cadre de la crise. Lesquelles et comment votre société peut-elle y recourir ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉFORME

La dernière phase de la réforme de l’impôt des sociétés !

Pour la plupart des sociétés, la troisième et dernière phase de la réforme de l’impôt des sociétés est entrée en vigueur le 01.01.2020 (exercice comptable 2020 ou 2020-2021). L’occasion de repasser en revue les mesures de cette phase... Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS

Prolonger l’exercice comptable 2018 ?

Si l’exercice comptable actuel se clôture au 31.12.2018, serait-ce une bonne idée de le prolonger au 30.06 ou au 30.09.2019 p.ex. ? Quel en serait l’impact fiscal ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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