Conseils connexes
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ordre de pertinenceCAPITAL
Distribuer les «apports disponibles» ?
Vous avez adapté les statuts de votre SRL au nouveau droit des sociétés et rendu l’ancien capital «disponible». Cela a-t-il une incidence sur le statut fiscal de cette partie des fonds propres ou sur les règles à appliquer lors de sa distribution ? Plus...
CAPITAL - LIBÉRATION
Encore libérer l’apport à votre S(P)RL ?
Vous êtes dans une S(P)RL dont les statuts n’ont pas encore été adaptés au nouveau droit des sociétés et «l’apport» (= l’ancien capital) n’est pas totalement libéré. En principe, vous n’êtes pas tenu de procéder encore à sa libération, mais cela pourrait avoir un intérêt économique et fiscal. Voyons cela... Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION DE CAPITAL
Vous aurez bientôt une société sans capital...
Dans le nouveau droit des sociétés, votre SPRL devient une SRL et ne doit plus avoir de capital minimum ! Votre SPRL peut-elle dès lors distribuer intégralement son capital ? À partir de quand ? Et qu’en est-il si rien de tel n’est fait ? Plus...
CAPITAL - DIVERS
Obligatoire ou simplement utile de libérer le capital ?
Vous avez constitué votre société il n’y a pas si longtemps et votre comptable vous dit qu’il vous faudra bientôt libérer encore une partie de son capital en argent. Pourquoi donc ? Est-ce obligatoire ou simplement utile de le faire ? Plus...
CAPITAL - DIVERS
Votre créance en compte courant est trop élevée...
Il ressort de vos chiffres intermédiaires que votre créance en compte courant (C/C) de 2016 sera trop élevée, vu du point de vue fiscal. Cela peut se résoudre par une augmentation ou libération du capital. Comment ? Que choisir ? Plus...
CAPITAL - DIVERS
Du capital ne se libère pas n’importe comment...
Il existe une bonne raison de libérer complètement le capital de votre société, vous dit votre comptable. À quoi fait-il allusion et pouvez-vous le faire p.ex. en apportant à votre société des actions que vous détenez à titre privé ? Plus...
CAPITAL
Libérer le capital avant le 31.12 ?
Le capital de votre société n’est pas encore totalement libéré, alors que vous disposez encore de fonds. Serait-ce alors intéressant de le faire maintenant ? Plus...
ACTIONS - RACHAT
Racheter des actions lors de la prochaine assemblée ?
La société cotée Barco a décidé de racheter 1/5 de ses actions lors d’une assemblée générale extraordinaire. Pourriez-vous faire de même lors de la prochaine assemblée annuelle ? Quelles sont les règles et limites en la matière ? Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION
Comment le réduire après l’avoir augmenté ?
Votre société a incorporé des réserves taxées à son capital et, sous peu, vous augmenterez encore ce capital par un apport d’argent. Si vous décidez plus tard de le réduire, sur quel capital devrez-vous ou pourrez-vous d’abord l’imputer ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
La libération du capital et le Pr M de 15 %
Depuis le 1er juillet 2013, une PME peut, à certaines conditions, distribuer à terme un dividende (en partie) soumis à 15 % de précompte mobilier. Pour cela, il faut que ses actions soient totalement libérées. Voyons cela de plus près. Plus...
