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RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2024 ?

Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer avec 5 % de précompte mobilier (Pr M) après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Examen approfondi de différents types de dividendes

Un dividende est généralement attribué par l’assemblée annuelle, proportionnellement au nombre d’actions, et payé en argent, mais il existe également des dividendes intercalaires, des acomptes sur dividendes, des dividendes préférentiels et des dividendes en nature. Quelles sont les règles de droit des sociétés applicables à ces dividendes «spéciaux» et qu’en est-il du précompte mobilier (Pr M) ? Plus...

DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - RETIRER DE L’ARGENT DE SA SOCIÉTÉ

Pourquoi constitueriez-vous une réserve de liquidation ?

En 2022, votre société a réalisé un bénéfice et, selon votre comptable, il est donc préférable de constituer une réserve de liquidation. Qu’est-ce que cela implique exactement et comment cela va-t-il vous affecter à court et à long terme ? Plus...

SOCIÉTÉ - AFFECTATION DU RÉSULTAT

Quelle affectation pour vos bénéfices de 2021 ?

Votre société a réalisé des bénéfices en 2021. Vous devrez leur donner une affectation lors de l’assemblée annuelle qui se tiendra dans quelques mois. Quelles sont les affectations possibles et quelles sont les conséquences fiscales de vos choix ? Plus...

RÉSERVE DE LIQUIDATION

Pr M de 5 % : cinq EC ou cinq années civiles ?

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DIVIDENDE

Le carry-back et un dividende à l’assemblée annuelle 2021 ?

Si votre société a appliqué le «carry-back» des pertes pour l’exercice comptable (EC) 2019, l’assemblée annuelle de 2021 ne peut pas attribuer ou distribuer de dividende lors de l’affectation des bénéfices de l’EC 2020. Mais peut-on contourner cette interdiction ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ

Pas de carry-back pour votre société si elle vous verse un intérêt ?

Votre société ne peut recourir au carry-back d’une perte et à deux autres mesures «anti-coronavirus» que si elle s’abstient de faire un certain temps des distributions. Parmi lesquelles le versement d’un intérêt ? Plus...

PME - RÉSERVE DE LIQUIDATION

Le carry-back et une réserve de liquidation pour l’exercice comptable 2019 ?

Le carry-back pour une perte issue de la crise permet à votre PME de diminuer, voire d’annuler son bénéfice de 2019. Peut-elle néanmoins constituer une réserve de liquidation pour 2019 ? Quand est-ce à éviter ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Quelles réserves distribuer à titre de dividende ?

Si vous voudrez retirer un dividende de votre société lors de son assemblée annuelle d’ici quelques mois, vous pourrez l’imputer sur le bénéfice de l’exercice comptable ou sur les bénéfices réservés des exercices précédents. À quel régime de précompte mobilier (Pr M) sera soumise la distribution ? Que préférer ? Plus...

Mis à jour le : 06.05.2024

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