Conseils connexes
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ordre de pertinenceCAPITAL
Distribuer les «apports disponibles» ?
Vous avez adapté les statuts de votre SRL au nouveau droit des sociétés et rendu l’ancien capital «disponible». Cela a-t-il une incidence sur le statut fiscal de cette partie des fonds propres ou sur les règles à appliquer lors de sa distribution ? Plus...
JURIDIQUE - PRIME D’ÉMISSION
Que deviennent les primes d’émission dans une SRL ?
La Commission des normes comptables a publié un avis sur l’impact du nouveau droit des sociétés sur la comptabilisation des «primes d’émission» (avis CNC, 2021/01, 30.09.2020) . Qu’est-ce que cela signifie pour ceux qui ont un S(P)RL ? Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION DE CAPITAL
Vous aurez bientôt une société sans capital...
Dans le nouveau droit des sociétés, votre SPRL devient une SRL et ne doit plus avoir de capital minimum ! Votre SPRL peut-elle dès lors distribuer intégralement son capital ? À partir de quand ? Et qu’en est-il si rien de tel n’est fait ? Plus...
CAPITAL - DIVERS
Obligatoire ou simplement utile de libérer le capital ?
Vous avez constitué votre société il n’y a pas si longtemps et votre comptable vous dit qu’il vous faudra bientôt libérer encore une partie de son capital en argent. Pourquoi donc ? Est-ce obligatoire ou simplement utile de le faire ? Plus...
CAPITAL - DIVERS
Votre créance en compte courant est trop élevée...
Il ressort de vos chiffres intermédiaires que votre créance en compte courant (C/C) de 2016 sera trop élevée, vu du point de vue fiscal. Cela peut se résoudre par une augmentation ou libération du capital. Comment ? Que choisir ? Plus...
CAPITAL - DIVERS
Du capital ne se libère pas n’importe comment...
Il existe une bonne raison de libérer complètement le capital de votre société, vous dit votre comptable. À quoi fait-il allusion et pouvez-vous le faire p.ex. en apportant à votre société des actions que vous détenez à titre privé ? Plus...
CAPITAL
Libérer le capital avant le 31.12 ?
Le capital de votre société n’est pas encore totalement libéré, alors que vous disposez encore de fonds. Serait-ce alors intéressant de le faire maintenant ? Plus...
CAPITAL - DIVERS
Libérer le capital ou prêter en compte courant ?
Le capital de votre SPRL n’est p.ex. libéré qu’à moitié et voici qu’il faut des moyens supplémentaires. Que préférer d’un point de vue fiscal : libérer le capital ou prêter l’argent et acter ce prêt à votre compte courant ? Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION
Comment le réduire après l’avoir augmenté ?
Votre société a incorporé des réserves taxées à son capital et, sous peu, vous augmenterez encore ce capital par un apport d’argent. Si vous décidez plus tard de le réduire, sur quel capital devrez-vous ou pourrez-vous d’abord l’imputer ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
La libération du capital et le Pr M de 15 %
Depuis le 1er juillet 2013, une PME peut, à certaines conditions, distribuer à terme un dividende (en partie) soumis à 15 % de précompte mobilier. Pour cela, il faut que ses actions soient totalement libérées. Voyons cela de plus près. Plus...
