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RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - RÉSERVE DE LIQUIDATION

Réserves de liquidation et réserves exonérées

Si vous affectez le résultat de l’exercice 2022, vous pouvez transférer (une partie) du bénéfice à une réserve de liquidation. Pouvez-vous également combiner cela avec la constitution de réserves exonérées d’impôt, ou le prélèvement sur celles-ci ? Plus...

DIVIDENDE

Le carry-back et un dividende à l’assemblée annuelle 2021 ?

Si votre société a appliqué le «carry-back» des pertes pour l’exercice comptable (EC) 2019, l’assemblée annuelle de 2021 ne peut pas attribuer ou distribuer de dividende lors de l’affectation des bénéfices de l’EC 2020. Mais peut-on contourner cette interdiction ? Plus...

TANTIÈME

Pas de tantième sur le bénéfice 2020 ?

Lorsque vous approuverez les comptes de l’exercice 2020, vous ne pourrez pas distribuer de dividendes si vous avez constitué ou allez constituer des «réserves corona» immunisées. Est-ce pareil pour les tantièmes ? Plus...

RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Combien d’impôts payez-vous, en 2021, sur un dividende ?

Lors de l’assemblée annuelle pour l’exercice comptable 2020, vous souhaitez vous faire verser un dividende par votre SRL. Est-ce possible du point de vue du droit des sociétés et du droit fiscal ? Quel Pr M votre société doit-elle alors retenir ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ

Pas de carry-back pour votre société si elle vous verse un intérêt ?

Votre société ne peut recourir au carry-back d’une perte et à deux autres mesures «anti-coronavirus» que si elle s’abstient de faire un certain temps des distributions. Parmi lesquelles le versement d’un intérêt ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - CARRY-BACK

Un carry-back d’une perte issue de la crise : à envisager ?

Vu la crise du coronavirus, les sociétés peuvent exceptionnellement imputer une perte fiscale sur des bénéfices antérieurs. Ce régime dit de «carry-back» est à présent mis en textes de loi. Comment se présente-t-il et est-il conseillé ou non d’y recourir ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Déduire la perte de 2020 du bénéfice de 2019 ?

Le gouvernement fédéral travaille actuellement à une loi qui permettrait une seule fois, vu la crise du coronavirus, de déduire de futures pertes du résultat des exercices d’imposition 2020 ou 2021. Voyons les grandes lignes de ce projet. Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

S’abstenir d’une réserve de liquidation pour l’exercice 2019 ?

En général, il est intéressant de transférer du bénéfice à une réserve de liquidation lors de l’approbation des comptes annuels, mais ce n’est peut-être pas une bonne idée pour les comptes annuels de 2019, vu la crise du coronavirus, car... Plus...

RÉSERVE DE LIQUIDATION

Exclue s’il y a des pertes reportées ?

Vous pouvez transférer le bénéfice de l’exercice comptable 2014 à une «réserve de liquidation». Y compris s’il y a des pertes reportées au bilan ? Plus...

Mis à jour le : 20.05.2024

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