Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE
Qu’advient-il de votre compte-courant après votre décès ?
Vous avez une dette en compte courant (C/C) envers votre société, sur laquelle vous ne payez pas d’intérêts, ou un solde créditeur sur lequel vous vous faites payer des intérêts. Que se passe-t-il au niveau fiscal après votre décès ? Plus...
CONTRÔLES ET LITIGES
Qui doit signer la déclaration ou un accord fiscal ?
Les déclarations et les accords fiscaux doivent être signés par le contribuable ou un mandataire. Mais qu’en est-il si vous êtes marié ou cohabitant légal ? Et qu’en est-il des déclarations et des accords pour votre société ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE
Imposé sur une vente d’actions à un autre actionnaire ?
Vous vendez les actions de votre société à un autre actionnaire, avec un beau bénéfice. Cette vente relève-t-elle de la gestion normale de votre patrimoine privé ou pas ? Est-elle dès lors imposable ou pas ? Une cour d’appel s’est prononcée sur cette question le 29.10.2019. Que faut-il retenir de son arrêt ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Voulez-vous vendre des actions d’une S(P)RL ?
Vous ne pouvez pas vendre ainsi, à n’importe qui, des actions d’une SPRL dont vous n’êtes pas l’unique actionnaire. Les autres actionnaires peuvent en principe s’opposer à la vente. En est-il aussi ainsi dans la nouvelle SRL et qu’en est-il si vous voulez vendre des actions qui ne sont pas encore complètement libérées ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Et l’usufruit de l’habitation en cas de divorce ?
Si votre société a l’usufruit de votre habitation familiale et vous-même sa nue-propriété, cela peut amener des ennuis en cas de divorce. Comment les résoudre ? Qu’advient-il si vous n’y parvenez pas à l’amiable ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Votre conjoint soudain actionnaire de votre SPRL ?
Si vous avez recouru à l’époque au régime de distribution/réincorporation des réserves, il se pourrait que votre conjoint aussi détienne des actions de votre SPRL. Une situation qu’il est encore possible de rectifier le cas échéant ? Plus...
ACTIONS - DIVERS
À qui les actions en cas de divorce ?
Un collègue avait constitué une société durant son mariage et voilà qu’il divorce. Son ex-conjoint peut-il faire valoir des droits sur les actions de cette société ? Le nouveau droit des régimes matrimoniaux y a-t-il changé l’une ou l’autre chose ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
À qui sont ces actions en cas de divorce ?
Vous êtes marié et les actions de votre SPRL unipersonnelle sont à votre nom. Votre conjoint pourrait-il émettre des prétentions à leur sujet en cas de divorce ? Voyons ce qui est ici déterminant et ce qu’il y aurait lieu de faire. Plus...
ACTIONS - CESSION
Notifier toute vente d’actions ?
Un collègue entrepreneur a été sanctionné pour ne pas avoir notifié la vente d’une partie de ses actions. Pourquoi donc ? Cela vous concerne-t-il aussi ? Plus...
