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Résultats de la recherche : 6 conseil(s)
ordre de pertinenceTVA - IMMOBILIER
Comment prouver la première occupation d’un immeuble ?
Le moment de la première occupation d’un bâtiment détermine jusqu’à quand il peut se vendre avec la TVA et à partir de quand des travaux ne sont à facturer qu’à 6 % de TVA (habitation privée). Mais comment prouver ce moment ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Le régime TVA optionnel aussi pour un entrepôt existant !
En principe, le choix de louer en appliquant la TVA à partir du 01.01.2019 ne vaudra que pour des bâtiments neufs. Le projet de loi le permet à présent aussi pour un entrepôt existant. Y compris si sa location inclut celle d’un bureau ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Et cette option de soumettre sa location à la TVA ?
Initialement, la location de bâtiments d’entreprise neufs aurait pu se faire avec application de la TVA à partir du 01.10.2018, mais cette option a été reportée au début de 2019. Avec quel impact sur votre planification actuelle ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Bientôt louer un bâtiment avec application de la TVA ?
L’accord estival prévoyait la possibilité de louer un bâtiment avec application de la TVA à partir du 01.01.2018. Le projet avait été abandonné et voilà qu’il se concrétiserait tout de même à partir du 01.10.2018 ! Où en est-il actuellement ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
La location d’un entrepôt avec espace de bureau
Vous louez un entrepôt qui inclut un espace de bureau à votre SPRL. Si le bureau occupe moins de 10 % de la surface totale, il ne faut pas avoir de numéro de TVA. Ces 10 % passeraient à 50 %. Voyons ce que cela impliquerait. Plus...
