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IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Utiliser le carry-back ET les réserves de reconstitution ?
Pour l’exercice comptable (EC) 2019, les sociétés pouvaient exonérer une réserve de «carry-back» des pertes de 2020. À partir de l’exercice comptable 2021, il sera possible de créer des réserves «de reconstitution». Quelles sont les similitudes et les différences entre les deux systèmes et pouvez-vous les appliquer tous les deux ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - CARRY-BACK
Les conséquences du carry-back pour l’EC 2020 ?
Vous avez utilisé le carry-back des pertes de 2020 pour l’exercice comptable (EC) 2019, ce qui a permis à votre société de payer moins d’impôts. Quelles sont les conséquences de ce carry-back sur le résultat fiscal de l’EC 2020, que votre comptable va bientôt clôturer ? Plus...
PERTES - RÉSERVE DE RECONSTITUTION
Après la perte exonérée arrive le bénéfice exonéré !
Si votre société est actuellement en perte, cette perte peut servir à exonérer de futurs bénéfices à partir de l’ex. imp. 2022, en constituant une «réserve de reconstitution». Voyons comment cela fonctionne et si votre société peut y prétendre. Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ
Pas de carry-back pour votre société si elle vous verse un intérêt ?
Votre société ne peut recourir au carry-back d’une perte et à deux autres mesures «anti-coronavirus» que si elle s’abstient de faire un certain temps des distributions. Parmi lesquelles le versement d’un intérêt ? Plus...
PME - RÉSERVE DE LIQUIDATION
Le carry-back et une réserve de liquidation pour l’exercice comptable 2019 ?
Le carry-back pour une perte issue de la crise permet à votre PME de diminuer, voire d’annuler son bénéfice de 2019. Peut-elle néanmoins constituer une réserve de liquidation pour 2019 ? Quand est-ce à éviter ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - CARRY-BACK
Un carry-back d’une perte issue de la crise : à envisager ?
Vu la crise du coronavirus, les sociétés peuvent exceptionnellement imputer une perte fiscale sur des bénéfices antérieurs. Ce régime dit de «carry-back» est à présent mis en textes de loi. Comment se présente-t-il et est-il conseillé ou non d’y recourir ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉSERVE D’INVESTISSEMENT
Constituer une dernière réserve d’investissement ?
La future réforme de l’impôt des sociétés supprimera la réserve d’investissement. Pourrait-il être intéressant d’encore en constituer une pour l’exercice comptable 2017 et quel sera en fait le sort de ces anciennes réserves ? Plus...