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ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ
Pas de carry-back pour votre société si elle vous verse un intérêt ?
Votre société ne peut recourir au carry-back d’une perte et à deux autres mesures «anti-coronavirus» que si elle s’abstient de faire un certain temps des distributions. Parmi lesquelles le versement d’un intérêt ? Plus...
GESTION JOURNALIÈRE - POUVOIRS
Comment administrer votre S(P)RL en ces temps de crise ?
Mandataire de votre S(P)RL, il vous incombe de bien l’administrer et peut-être cette crise du coronavirus nécessite-t-elle de prendre des décisions urgentes. Vous vous demandez si vous en avez le pouvoir et ce que vous pouvez décider ? Plus...
FINANCES - GARANTIES
Le fisc concourt à la lutte contre le coronavirus...
La propagation du coronavirus a sans doute aussi mis votre S(P)RL en difficulté financière. Pour tenter d’y remédier, le gouvernement a accordé des délais pour certaines déclarations et certains paiements. Et il est encore possible d’obtenir d’autres soutiens financiers le cas échéant. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
DROIT DES SOCIÉTÉS - STATUTS
L’opt-in et modifier l’objet social en un seul acte notarié ?
Vous songez à un «opt-in», car vous dit votre comptable, il est plus facile de modifier l’objet social sous le nouveau droit des sociétés. Cet opt-in et la modification de l’objet social peuvent-ils se faire dans un seul et même acte notarié ? Le ministre de la Justice a donné son point de vue le 02.09.2019. Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - ORDRE DU JOUR
À propos de la décharge à l’organe de gestion...
Gérant ou administrateur, vous devez normalement obtenir chaque année la «décharge» de l’assemblée générale. Rappelons ce qu’elle est, ce qui doit au juste se faire et quelles sont les conséquences si vous (ne) l’obtenez (pas). Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Deux assemblées générales la même journée ?
Deux assemblées générales, et non une, sont programmées chez Belgacom, l’une uniquement dédiée à un changement de nom. Cela ne pouvait-il donc pas se décider lors de l’assemblée annuelle ? Est-ce quelque chose de particulier ? Plus...
ACTIONS - RACHAT
Racheter des actions lors de la prochaine assemblée ?
La société cotée Barco a décidé de racheter 1/5 de ses actions lors d’une assemblée générale extraordinaire. Pourriez-vous faire de même lors de la prochaine assemblée annuelle ? Quelles sont les règles et limites en la matière ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Présent à l’assemblée qui va le révoquer ?
La révocation d’un des gérants de votre société est à l’ordre du jour de la prochaine assemblée annuelle. Devez-vous le convoquer pour qu’il puisse y prendre la parole ? Voyons ce qui importe à cet égard. Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - ORDRE DU JOUR
Pas toujours une formalité, la décharge...
La “décharge” au(x) gérant(s) ou aux administrateurs sera à l’ordre du jour de la prochaine assemblée annuelle. En quoi consiste au juste cette formalité ? Faut-il avoir l’unanimité et cette décharge s’étend-elle d’office à chacun ? Plus...
