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ordre de pertinenceHABITATION EN SOCIÉTÉ - AVANTAGE HABITATION
Habitation de société : gratuitement ou payer un loyer ?
Vous envisagez d’acheter (l’usufruit d’)un immeuble par l’intermédiaire de votre société. Vous souhaitez utiliser ce bien, en tout ou en partie, comme une habitation. Quel est le meilleur moyen d’éviter que votre contrôleur et le tribunal refusent la déduction des amortissements et des autres frais liés à ce bien ? L’occuper gratuitement et être imposé sur un avantage de toute nature (ATN) ou payer un loyer ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Achat scindé : imposé lors de la revente de l’immeuble ?
Une société vend l’usufruit d’un immeuble avant l’expiration de son terme. L’administration la taxe sur l’attribution d’un avantage «anormal ou bénévole», car elle aurait vendu son usufruit à un prix trop faible. Le juge lui a-t-il donné raison, le 16.09.2020 ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Des travaux faits par une société usufruitière
Une S(P)RL achète l’usufruit d’un immeuble et son gérant sa nue-propriété. L’immeuble est transformé en grande partie aux frais de la société. Selon le fisc, la S(P)RL a ainsi accordé un avantage de toute nature (ATN) à son gérant. Et qu’en a dit la justice le 15.09.2020 ? Plus...
USUFRUIT
Un ATN imposable si l’usufruit a été surévalué ?
Une S(P)RL et son gérant procèdent à l’achat scindé d’un appartement. Le fisc estime toutefois que l’usufruit a été surévalué et compte de ce fait un avantage de toute nature (ATN) imposable au gérant. La justice n’a toutefois pas été d’accord. Voyons donc pourquoi. Plus...
USUFRUIT
Cela influe-t-il sur l’usufruit de votre S(P)RL ?
Si votre S(P)RL assume de gros travaux de réparation à un immeuble que vous avez acheté ensemble en son temps, en usufruit et nue-propriété, cela vous vaut en principe l’imposition de cet «avantage». Le législateur a toutefois réaménagé le régime de l’usufruit. Avec dès lors du changement au niveau fiscal ? Plus...
AVANTAGES IMPOSABLES - HABITATION
Déductible pour votre S(P)RL, cet appartement à la mer ?
Si votre S(P)RL achète une seconde résidence pour la mettre gratuitement à votre disposition, le fisc pourrait contester son droit à en déduire les frais. Le 03.12.2019, une décision de justice s’est montrée très conciliante à ce sujet. Que faut-il en retenir ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Que faire à l’échéance de son usufruit de l’immeuble ?
Votre société détient l’usufruit d’un immeuble dont vous avez acheté la nue-propriété . L’échéance de cet usufruit est proche. Quel en sera l’impact fiscal pour votre SPRL et vous si vous laissez simplement cet usufruit prendre fin, si vous le prolongez ou si vous vendez votre nue-propriété à votre société ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Vendre votre nue-propriété à votre société ?
Voici quelques années, vous avez acheté un immeuble avec votre société (« achat scindé »). Il pourrait alors être intéressant de lui en vendre à présent la nue-propriété... Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Choisir entre usufruit et indivision ?
Acheter une habitation avec votre société en scindant usufruit et nue-propriété, cela a, vous le savez, maints avantages. Parfois, un achat en indivision peut cependant être une bonne alternative. Voyons ce dont il s’agit exactement. Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
L’idéal pour retirer votre habitation de votre société ?
Votre habitation appartient à votre société. Si vous voulez l’en sortir, vous paierez en principe 12,5 ou 10 % de droits d’enregistrement sur sa valeur. Pourriez-vous n’en payer que 1 % en en rachetant une partie dès à présent ? Plus...
