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ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT
L’ATN prêt gratuit réel moins élevé que l’ATN forfaitaire
Si vous empruntez gratuitement à votre société, vous êtes imposé sur un avantage de toute nature (ATN), que le fisc calcule sur la base d’un taux d’intérêt forfaitaire fixé chaque année par arrêté royal. Le 20 février 2024, un juge a toutefois estimé que ce n’est pas correct si ce taux forfaitaire ne correspond pas à l’ATN réel. Qu’en est-il ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT
Quel ATN déclarer pour un prêt sans intérêt en 2023 ?
L’AR du 12 janvier 2024 comprenant les taux d’intérêt permettant de calculer l’avantage de toute nature (ATN) d’un prêt sans intérêt en 2023 a été publié au Moniteur du 25 janvier 2024. Quel montant devez-vous déclarer pour un prêt via votre compte courant (C/C) ou pour un prêt à durée déterminée ? Plus...
COMPTE COURANT
Comment calculer les intérêts sur votre compte courant ?
Si vous avez une créance sur votre société via votre compte courant, vous pouvez lui réclamer des intérêts. Dans le cas contraire, vous devrez payer des intérêts ou déclarer un avantage de toute nature (ATN). Comment calculer au mieux ces intérêts ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT
C/C débiteur ou créditeur : quelles conséquences ?
Si vous avez un compte courant (C/C) dans une société, son solde peut être une dette ou un crédit. Dans le cas d’une dette, vous pouvez parfois être imposé sur un avantage de toute nature (ATN) ; dans le cas d’un crédit, les intérêts peuvent être partiellement «requalifiés» en dividendes. Quand est-ce le cas ? Plus...
COMPTE COURANT
Quel ATN prêt gratuit en 2020 ?
Les taux de l’avantage de toute nature (ATN) prêt gratuit en 2020 ont été annoncés. À quel taux d’intérêt cet avantage est-il calculé et comment pouvez-vous éviter l’imposition d’un tel ATN ? Plus...
COMPTE COURANT
Un prêt sans intérêt en 2017 ?
Si votre SPRL vous prête de l’argent sans intérêt, cela vous vaut l’imposition d’un avantage de toute nature (ATN). Un avantage dont le montant varie... Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT
Lui vendre quelque chose pour réduire votre dette en C/C
Votre dette en compte courant (C/C) a fort augmenté et vous voulez la réduire en vendant un de vos biens personnels à votre SPRL. Que lui vendre de préférence, avec quelles formalités à respecter et quel impact fiscal ? Plus...
AVANTAGES IMPOSABLES
Prêt sans intérêt : réduire l’avantage
L’avantage imposable relatif à votre dette en compte courant de 2015 est de 8,16 %. Pouvez-vous encore le réduire, pour 2015 ou les années suivantes ? Plus...
