Conseils connexes
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ordre de pertinenceDROIT DES SOCIÉTÉS
Vous n’aurez pas adapté vos statuts pour le 31 décembre 2023 : est-ce un problème ?
Début novembre, 52,4 % des sociétés n’avaient pas encore adapté leurs statuts à la réforme du droit des sociétés. Que faire si votre société ne l’a pas encore fait et ne pourra pas le faire avant le 31 décembre 2023 ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - POUVOIRS
Adapter les statuts de votre SRL au nouveau droit des sociétés : quid de l’organe d’administration ?
Si vous devez encore adapter les statuts de votre SRL au nouveau droit des sociétés, mieux vaut prendre le temps d’examiner les dispositions relatives à l’administration de votre société. Quelles sont les règles légales concernant le nombre et la qualité des administrateurs, leur nomination et leur révocation, leurs pouvoirs et leur rémunération, et dans quelle mesure pouvez-vous y déroger dans les statuts ? Plus...
DROIT DES SOCIÉTÉS
De nouveaux actionnaires ou administrateurs dans votre SRL ?
Vous êtes à la fois l’actionnaire unique et le seul administrateur de votre SRL, mais vous envisagez d’y faire entrer un nouvel actionnaire ou administrateur. Comment faire, qui choisir, et quelles sont les conséquences ? Plus...
PERSONNEL - STATUT
Sous quel statut occuper un de vos enfants dans votre SRL ?
Votre fils ou fille a terminé ses études et entrerait dans votre SRL. Sous quel statut : plutôt celui de salarié ou d’administrateur ? Quels pouvoirs aurait alors votre enfant dans votre société, quelle rémunération celle-ci devrait-elle lui verser et qu’en serait-il pour la sécurité sociale ? Plus...
CAPITAL - APPORT
Apport en nature et quasi-apport : quoi de neuf ?
Vous voulez faire un apport à votre S(P)RL ou lui vendre quelque chose. Vous devez alors suivre les procédures spéciales pour un apport en nature ou un quasi-apport. Voyons ce qu’il en est et ce qu’a changé le nouveau droit des sociétés. Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - MAJORITÉS
Des abstentions à l’assemblée générale ?
Les décisions de l’assemblée générale sont à y prendre à une certaine majorité des voix. Et les abstentions alors ? Les ajoute-t-on aux votes contre ? Le nouveau droit des sociétés y a-t-il changé quelque chose ? Plus...
GESTION JOURNALIÈRE - POUVOIRS
L’administrateur chargé de la gestion journalière dans le CSA
Vous êtes plusieurs admistrateurs dans votre S(P)RL et pour faciliter les choses, votre comptable propose d’en désigner un délégué à la gestion journalière. Est-ce donc aussi possible, à présent, dans une S(P)RL et comment faire ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - STATUT SOCIAL
Pouvez-vous encore être salarié de votre SPRL ?
Le nouveau droit des sociétés impose aux administrateurs d’exercer leur mandat comme indépendant. Ne pouvez-vous donc plus être salarié de votre SPRL ? Et dans une SA ? Que devriez-vous le cas échéant envisager ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - SONNETTE D’ALARME
Du changement à la procédure dans une S(P)RL ?
Si votre SPRL subit des pertes qui entament son capital, vous, son gérant, devez appliquer la procédure dite «de la sonnette d’alarme». Celle-ci subsiste dans le nouveau droit des sociétés, avec quelques changements. Voyons ce qu’il en est. Plus...
