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INTÉRÊTS

Pour une créance en C/C en 2020... 

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COMPTE COURANT

L’impact des taux bas pour votre C/C ?

Les taux d’intérêt sont historiquement bas sur les marchés financiers. Avec un impact fiscal pour le prêt (en compte courant) consenti à ou par votre société ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS

Convertir une créance en C/C en une rente viagère ?

Si vous avez une grosse créance sur votre société, actée à votre compte courant (C/C), il peut être intéressant, au niveau fiscal, de la convertir en une rente viagère. Pourquoi et comment éviter l’imposition d’un avantage de toute nature ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS

Le taux du marché : déjà suivant les nouvelles règles ?

Pour éviter qu’un intérêt que votre SPRL vous paie sur une créance en C/C ne soit imposé comme un dividende, la Commission de ruling accepte depuis cette année de se servir d’une intéressante méthode ! Voyons cela de plus près. Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS

Un seul taux bientôt pour votre créance en C/C ?

Si vous avez une créance sur votre SPRL, actée à votre compte courant (C/C) en son sein, vous pouvez lui réclamer un intérêt conforme au taux du marché. Le projet de loi-programme précise à présent ce qu’il faut entendre par là. Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS

L’intérêt d’un «simple» compte courant requalifié ?

Votre créance en compte courant dépasse le plafond fiscal admis pour que son intérêt ne soit pas requalifié en un dividende. Avez-vous alors toujours cette requalification ? Réponse d’une décision de justice pas si lointaine... Plus...

INTÉRÊTS

Un prêt d’argent, cette créance ?

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INTÉRÊTS - REQUALIFICATION

Un prêt d’argent ou pas : telle est la question...

Seuls les intérêts d’un “prêt d’argent” peuvent être requalifiés en des dividendes. Et qu’en est-il p.ex. pour une rémunération non perçue et mise au c/c ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS

Le c/c A pour le prêt, le c/c B pour le reste ?

Fin 2009, vous aviez une créance en c/c sur votre société résultant pour une part d’un prêt d’argent et pour une part p.ex. de la vente de votre habitation. Quel intérêt pouvez-vous alors en retirer et comment procéder, concrètement ? Plus...

INTÉRÊTS - REQUALIFICATION

Pas de prêt, si pas d’argent prêté !

Vous pourriez retirer de votre société bien plus de ces intérêts au régime fiscal si intéressant que le fisc ne voulait bien l’admettre jusqu’ici... Plus...

Mis à jour le : 03.05.2024

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