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Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
ordre de pertinenceCAPITAL - APPORT
Apport en nature et quasi-apport : quoi de neuf ?
Vous voulez faire un apport à votre S(P)RL ou lui vendre quelque chose. Vous devez alors suivre les procédures spéciales pour un apport en nature ou un quasi-apport. Voyons ce qu’il en est et ce qu’a changé le nouveau droit des sociétés. Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - MAJORITÉS
Des abstentions à l’assemblée générale ?
Les décisions de l’assemblée générale sont à y prendre à une certaine majorité des voix. Et les abstentions alors ? Les ajoute-t-on aux votes contre ? Le nouveau droit des sociétés y a-t-il changé quelque chose ? Plus...
GESTION JOURNALIÈRE - POUVOIRS
Quoi de neuf pour l’administration de votre société ?
Le nouveau droit des sociétés a aussi modifié les règles d’administration de votre société. Voyons ce qui change automatiquement à compter du 01.01.2020 et ce que vous pourriez encore changer par une modification des statuts. Plus...
COMPTE COURANT
Encore convertir une créance en C/C en capital ?
À la suite de notre article sur les nouvelles règles de requalification des intérêts à partir du 01.01.2020 (A&C Vous et votre société, 11e année, n° 15, p. 3, 02.12.2019) , un abonné nous a demandé si le nouveau droit des sociétés permet encore d’éviter la requalification en convertissant en partie la créance en capital. Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - RAPPORTS
Un point particulier de l’ordre du jour de l’assemblée ?
Votre comptable a clôturé l’exercice comptable 2015 et relève qu’il vous faut signer quelques rapports en plus. De quels rapports s’agit-il ? Que faut-il faire, concrètement ? Toute cette paperasserie est-elle vraiment nécessaire ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ
Y a-t-il bien là un urgent besoin de capital frais ?
Le droit des sociétés oblige à tirer la sonnette d’alarme dans certains cas. Le recours à cette procédure implique-t-il d’office l’obligation d’apporter du capital frais à la société, comme cela a été suggéré dans la presse voici peu ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - PROCÈS-VERBAUX ET RAPPORTS
Des rapports en plus et rien de plus ?
Votre comptable vous a fait signer cette année davantage de rapports que d’habitude. Vos fonds propres sont trop bas, semble-t-il. Que veut-il dire ? Quelle est l’utilité de ces rapports ? Ne devez-vous pas relever ces fonds propres ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - RAPPORTS
Sonnette d’alarme : stop ou encore ?
La procédure de la sonnette d’alarme, ce sont, vous dit votre comptable, quelques lignes à ajouter dans le procès-verbal de l’assemblée. Est-ce exact ? Un autre associé ne pourrait-il pas vous contraindre à arrêter les frais ? Plus...
