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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - REGISTRE UBO
Modification de l’accès au registre UBO
Le 22.11.2022, la Cour de justice a jugé que le droit de consultation du registre UBO par tout le monde était contraire au droit au respect de la vie privée. La loi belge a donc été adaptée à cette jurisprudence le 08.02.2023. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Plus...
REGISTRE UBO
Quelque chose à faire une fois enregistré ?
Votre comptable ou vous avez procédé à temps, l’an passé, à l’enregistrement de votre société dans le registre UBO. En êtes-vous alors quitte pour de bon ou reste-t-il parfois quelque chose à faire encore ? Plus...
ACTIONNAIRES - OBLIGATIONS
Registre UBO : le moment d’agir !
Le registre UBO est en ligne, pas mal d’infos officielles sont déjà disponibles et le délai pour compléter le registre a été prolongé. Voyons où tout cela en est ! Plus...
ACTIONNAIRES - DIVERS
Cela s’est clarifié pour le registre UBO !
Les «bénéficiaires effectifs» d’une société doivent à présent être repris dans un nouveau registre. Un AR devait concrétiser ce nouveau régime et il a été publié le 14.08.2018. Voyons donc ce qu’il en est exactement à présent. Plus...
STRUCTURES SOCIÉTAIRES - DIVERS
Un registre UBO à côté du registre des actionnaires ?
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, le gouvernement a décidé d’imposer aux sociétés d’indiquer leurs «bénéficiaires effectifs» dans un registre UBO. De quoi s’agit-il encore ? Le fisc aura-t-il accès à ce registre ? Plus...
