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ordre de pertinenceACTIONNAIRES - NOMBRE
Passer d’un à deux actionnaires dans votre SRL ? Ou l’inverse ?
Vous êtes actionnaire unique de votre SRL, mais souhaitez y faire entrer quelqu’un d’autre. Ou à l’inverse, vous êtes deux actionnaires (ou plus), et vous souhaiteriez devenir actionnaire unique. Comment procéder ? Plus...
ACTIONS
Rachat d’actions propres et démission : différences et similitudes
Les actionnaires d’une SRL peuvent vendre leurs actions à la société elle-même par le biais d’un rachat d’actions propres ou d’une démission à charge du patrimoine social. Quelles sont les similitudes et les différences entre ces deux solutions ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS
Que deviennent les actions d’un actionnaire décédé ?
Vous n’êtes pas le seul actionnaire de votre société à responsabilité limitée. Si votre associé décède, qu’advient-il de ses actions ? Ses héritiers lui succèdent-ils automatiquement en tant qu’actionnaires ? Pouvez-vous vous y opposer ? Plus...
ACTIONS - LIBÉRATION
Qui doit libérer les actions : le vendeur ou l’acheteur ?
Vous vendez des actions non libérées d’une SRL. Peut-on ensuite vous demander de les libérer ? Comment cette question est-elle réglée par l’ancien Code des sociétés (C. soc.) et le nouveau (CSA), et quelle règles s’appliquent si les statuts de votre SRL n’ont pas encore été adaptés au CSA ? Plus...
ACTIONS - LIBÉRATION
Vendre des actions non libérées ?
Vous voulez vendre des actions non libérées de votre SRL. Êtes-vous alors libéré de votre obligation de les libérer ou peut-on encore vous demander par la suite de la remplir ? Que dit le nouveau droit des sociétés à ce sujet ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Libérer vos actions, puis seulement les vendre ?
Vous pouvez céder les actions non libérées de votre SPRL, mais cela comporte des risques, à voir une décision de justice. Voyons les points essentiels à ce sujet et comment éviter les ennuis concernant l’obligation de libérer les actions. Plus...
ACTIONS - CESSION
Un associé vend et vous êtes sur la touche...
Voici peu, une SA cotée a été reprise par une société de son secteur, sans que ses petits actionnaires aient eu vent des négociations. Un de vos associés pourrait-il aussi agir ainsi derrière votre dos ? Comment vous couvrir ? Plus...
ACTIONS - LIBÉRATION
Céder votre SPRL, dont le capital n’est pas libéré
Si vous cédez votre SPRL alors que son capital n’est pas encore libéré, vous pourriez encore être prié de le libérer si les choses tournaient mal après la cession. Comment éviter un tel écueil ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Acquérir des actions non libérées
Vous voulez acheter des actions d’une société. Or, celles-ci n’ont pas encore été totalement libérées. Le vendeur doit-il les libérer avant que vous ne puissiez les racheter ? S’il ne l’a pas fait, qui peut être ensuite obligé de le faire ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Que valent des actions partiellement libérées ?
Votre associé veut vous vendre ses actions, qui ne sont pas encore totalement libérées. Doit-il alors d’abord libérer le solde ou pouvez-vous l’imputer sur le prix à lui payer ? Quelle différence selon que vous êtes en SPRL ou en SA ? Plus...
