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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Devez-vous vraiment vous réunir physiquement pour l’assemblée annuelle ?

Bientôt viendra à nouveau le moment de l’assemblée annuelle de votre SRL. Faut-il vraiment organiser une véritable réunion, ou peut-on tout faire sur papier ? Plus...

ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS

Quid des actionnaires minoritaires lors de l’AG ?

Vous détenez la majorité des actions d’une SRL et vous en êtes l’unique administrateur. Qu’ont dès lors à dire les autres actionnaires, lors des assemblées générales (AG), tant ordinaires que spéciales et extraordinaires ? Devez-vous les inviter, et quand peuvent-ils s’opposer à une décision ? Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS

Encore convoquer une assemblée générale ?

Votre SPRL a tenu son assemblée annuelle, mais voudrait encore procéder à certains changements. Une nouvelle assemblée peut-elle encore se tenir cette année ? Quels formalités faut-il respecter pour ce faire ? Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - ORDRE DU JOUR

À propos de la décharge à l’organe de gestion...

Gérant ou administrateur, vous devez normalement obtenir chaque année la «décharge» de l’assemblée générale. Rappelons ce qu’elle est, ce qui doit au juste se faire et quelles sont les conséquences si vous (ne) l’obtenez (pas). Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS

Deux assemblées générales la même journée ?

Deux assemblées générales, et non une, sont programmées chez Belgacom, l’une uniquement dédiée à un changement de nom. Cela ne pouvait-il donc pas se décider lors de l’assemblée annuelle ? Est-ce quelque chose de particulier ? Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS

Trop compliqué d’encore distribuer un dividende ?

Cette année, votre société aurait dû distribuer un dividende. Vous le voyez maintenant, alors que l’assemblée annuelle s’est déjà tenue. Si vous le décidez maintenant, n’y aura-t-il pas trop de formalités et ne sera-ce pas trop coûteux ? Plus...

DROIT - DIVERS

Modifiez le nom de votre SPRL, svp !

Un échevin a demandé voici peu au dirigeant d’une entreprise d’en modifier le nom. Qu’en coûterait-il, en fait, si on venait vous le demander aussi ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Pas du même avis concernant le dividende...

Sous peu, l’assemblée générale décidera de l’affectation du bénéfice réalisé et de la distribution ou non d’un dividende. Et que faire alors si votre associé et vous n’êtes pas sur la même longueur d’onde sur ce point ? Plus...

ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS

Davantage de droits aux actionnaires, désormais ?

La nouvelle loi sur les droits des actionnaires entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Si vous voulez en tirer parti, il vous faut adapter vos statuts. Cela en vaut-il toutefois la peine ? Quels droits supplémentaires accorde donc cette loi ? Plus...

ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS

Droits des actionnaires : votre PME concernée ?

La loi sur les droits des actionnaires a été récemment publiée. Elle est surtout destinée aux “grosses pointures”, mais contient tout de même aussi des règles susceptibles de vous intéresser : l’e-voting p.ex. Quelques explications... Plus...

Mis à jour le : 30.04.2024

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