Conseils connexes
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ordre de pertinenceCAPITAL - RÉDUCTION DE CAPITAL
Distribuer l’ancien capital de votre SRL sans payer d’impôt ?
D’ici peu, vous passerez chez le notaire adapter les statuts de votre SRL au nouveau droit des sociétés. Comme une SRL ne doit plus avoir de capital, vous envisagez de le distribuer. Est-ce possible ? Et est-ce exonéré d’impôt ? Ou y aurait-il encore un précompte mobilier (Pr M) à retenir ? Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION DE CAPITAL
Une SRL sans capital, donc réduire les anciens apports ?
Vous devrez adapter les statuts de votre S(P)RL à la SRL sans capital pour le 31.12.2023 au plus tard. Qu’en est-il du capital minimum de 18 550 € que vous avez apporté précédemment ? Pouvez-vous réduire cet apport ? Et s’il n’a pas encore été libéré ? Plus...
CAPITAL - LIBÉRATION
Encore libérer l’apport à votre S(P)RL ?
Vous êtes dans une S(P)RL dont les statuts n’ont pas encore été adaptés au nouveau droit des sociétés et «l’apport» (= l’ancien capital) n’est pas totalement libéré. En principe, vous n’êtes pas tenu de procéder encore à sa libération, mais cela pourrait avoir un intérêt économique et fiscal. Voyons cela... Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION DU CAPITAL
Plus de capital à en retirer en exonération d’impôt ?
À la suite d’un précédent article (11e année, n° 10, p. 3), un abonné s’était dit que «c’était tout de même fort qu’il ne puisse plus retirer du capital de sa SPRL sans payer de précompte mobilier (Pr M)». Qu’il ne se méprenne toutefois pas... Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION
Distribuer cette «tirelire» maintenant...
Vous pouvez à présent retirer sans impôt de votre société les réserves distribuées et réincorporées à son capital en 2013/2014. Comment procéder ? Plus...
TACTIQUE & STRATÉGIE - CAPITAL
Redistribuer ces réserves distribuées et réincorporées ?
En 2018, les PME peuvent distribuer en exonération d’impôt les réserves qu’elles ont distribuées, puis réincorporées dans leur capital en 2013-2014. Est-ce à envisager, vu les nouvelles règles relatives aux réductions de capital ? Plus...
CAPITAL
Réductions de capital : encore un changement
Cela va changer dès 2018 pour les réductions d’un capital incluant des réserves. Et plus encore qu’on ne le pensait ! Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION DU CAPITAL
Plutôt réduire le capital cette année encore ?
Si vous songez à réduire le capital de votre société, l’accord estival doit vous inciter à le faire en 2017, avez-vous entendu dire. Qu’en est-il ? Est-ce exact ? Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION DE CAPITAL
Transformer une SA en SPRL et réduire son capital ?
Vous voudriez transformer une SA en une SPRL. À cette occasion, ou après, vous pourriez du coup réduire le capital et faire passer le montant de cette réduction de capital dans votre patrimoine privé. À quoi être toutefois attentif ? Plus...
TACTIQUE & STRATÉGIE
Rachat ou réduction de capital en nature ?
Vous voulez retirer un bâtiment de votre société. Vous pouvez le lui racheter, mais elle a pas mal de réserves distribuées, puis réincorporées à son capital, et donc, vous pourriez aussi réduire celui-ci en nature. Que préférer ? Plus...
