Conseils connexes
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ordre de pertinenceVENTE HABITATION - PLUS-VALUE
Achat scindé : la plus-value imposable à titre privé ?
Si vous réalisez, à titre privé, un bénéfice sur la revente de votre habitation familiale, vous ne serez pas imposé sur son montant. Mais cela vaut-il également si vous avez acheté cette maison dans le cadre d’un achat scindé, il y a quelques années, avec votre société ? Qu’en a dit la justice le 30.03.2021 ? Plus...
AVANTAGES IMPOSABLES - HABITATION DE SOCIÉTÉ
L’habitation à votre SRL, puis à vous lors de sa liquidation ?
Vous voudriez que votre S(P)RL achète une habitation et la mette gratuitement à votre disposition. Avec quel régime fiscal quand elle l’achète et tant qu’elle la détient ? Qu’adviendra-t-il lors de sa liquidation selon qu’elle l’achète en pleine propriété à 100 %, avec vous en indivision ou seulement en usufruit ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Que faire à l’échéance de son usufruit de l’immeuble ?
Votre société détient l’usufruit d’un immeuble dont vous avez acheté la nue-propriété . L’échéance de cet usufruit est proche. Quel en sera l’impact fiscal pour votre SPRL et vous si vous laissez simplement cet usufruit prendre fin, si vous le prolongez ou si vous vendez votre nue-propriété à votre société ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Plutôt donner la nue-propriété que la pleine propriété ?
Votre SPRL détient l’usufruit d’un immeuble qui doit revenir à terme à vos enfants. Devriez-vous plutôt attendre l’échéance de cet usufruit pour leur donner la pleine propriété du bien ou leur en donner dès à présent la nue-propriété ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Vendre votre nue-propriété à votre société ?
Voici quelques années, vous avez acheté un immeuble avec votre société (« achat scindé »). Il pourrait alors être intéressant de lui en vendre à présent la nue-propriété... Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Choisir entre usufruit et indivision ?
Acheter une habitation avec votre société en scindant usufruit et nue-propriété, cela a, vous le savez, maints avantages. Parfois, un achat en indivision peut cependant être une bonne alternative. Voyons ce dont il s’agit exactement. Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Distinguer le droit de superficie de celui d’usufruit
Vous voulez faire bâtir une villa par votre société sur un terrain qui vous appartient. Devez-vous alors recourir au droit de superficie ou cela irait-il aussi avec un usufruit, au régime fiscal plus intéressant ? Un juge s’est prononcé voici peu. Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
L’idéal pour retirer votre habitation de votre société ?
Votre habitation appartient à votre société. Si vous voulez l’en sortir, vous paierez en principe 12,5 ou 10 % de droits d’enregistrement sur sa valeur. Pourriez-vous n’en payer que 1 % en en rachetant une partie dès à présent ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Votre usufruit pourrait aller un peu plus loin...
Nous écrivions voici peu que vous pouviez transformer en un usufruit la location à votre société de la partie de votre habitation privée affectée à son activité. Et pour la partie privée de l’habitation aussi ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Ne pas acheter de villa en usufruit/nue-propriété ?
Vous voulez acheter une villa 100 % privée. Vous voudriez plus précisément que votre société en achète l'usufruit et vous-même la nue-propriété, mais ce ne serait pas possible, avez-vous entendu dire. Est-ce bien exact ? Plus...
