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ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Comparaison VVPR-bis et Pr M sur réserves de liquidation
Le taux standard du précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes de votre société est de 30 %. Il existe toutefois deux taux réduits, le taux «VVPR-bis» et le Pr M sur la distribution des réserves de liquidation. Quelles sont les similitudes et les différences entre ces deux régimes ? Plus...
DIVIDENDES - TAUX
Les dividendes à 15 % aussi possibles pour les SNC/SComm !
Les SNC ou SComm constituées avant le 01.05.2019 étaient généralement exclues du régime «VVPR bis» (dividendes à 15 % de Pr M au lieu de 30 %). Les apports effectués depuis le 01.05.2019 peuvent toutefois en bénéficier et, depuis le 01.01.2022, il est possible que ce soit aussi le cas pour les «anciens» apports… Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Sécuriser les dividendes à 15 % d’une «vieille» S(P)RL ?
Vous avez une «vieille» S(P)RL qui, en principe, peut verser des dividendes moyennant 15 % de précompte mobilier (Pr M). Si vous voulez conserver ce taux, vérifiez si vous ne devez pas repasser chez le notaire avant le 31.12.2022, pour libérer intégralement son «capital» ! De quoi s’agit-il ? Plus...
DIVIDENDES
Qu’est-ce qui change, en 2022, pour vos actions VVPR-bis ?
Les PME peuvent distribuer des dividendes «VVPR-bis» moyennant un précompte mobilier (Pr M) de 15 % ou 20 %, au lieu de 30 %. Une loi du 21.01.2022 apporte toutefois certains changements à cette réglementation. Vos dividendes peuvent-ils encore bénéficier de ce régime favorable ? Que devez-vous savoir à ce sujet ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quel Pr M pour les dividendes d’actions privilégiées ?
Normalement, vous payez 30 % de précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes. Toutefois, des taux moins élevés sont possibles pour les dividendes provenant d’une réserve de liquidation et les dividendes «VVPR-bis». Mais qu’en est-il si les actions auxquelles sont attribués les dividendes sont «privilégiées» ? Plus...
RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Combien d’impôts payez-vous, en 2021, sur un dividende ?
Lors de l’assemblée annuelle pour l’exercice comptable 2020, vous souhaitez vous faire verser un dividende par votre SRL. Est-ce possible du point de vue du droit des sociétés et du droit fiscal ? Quel Pr M votre société doit-elle alors retenir ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Libéré pour pouvoir distribuer un «dividende VVPRbis» ?
Votre S(P)RL a un capital non libéré et vous voudriez en retirer un dividende. Est-il toujours requis pour le précompte mobilier (Pr M) réduit de 20 % d’abord, puis 15 % (régime du «VVPRbis») que le capital soit libéré ou ne le faut-il plus vu qu’il n’y a plus de capital (minimum) dans une SRL ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quelles réserves distribuer à titre de dividende ?
Si vous voudrez retirer un dividende de votre société lors de son assemblée annuelle d’ici quelques mois, vous pourrez l’imputer sur le bénéfice de l’exercice comptable ou sur les bénéfices réservés des exercices précédents. À quel régime de précompte mobilier (Pr M) sera soumise la distribution ? Que préférer ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Le régime du VVPRbis et le nouveau droit des sociétés
Les PME peuvent distribuer des dividendes imposés à un taux réduit de précompte mobilier (PR M), de 20 % d’abord, 15 % ensuite. Ce régime préférentiel, dénommé «VVPRbis» est subordonné à une série de conditions et, pour certaines, l’adaptation des statuts au nouveau droit des sociétés peut avoir des conséquences. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
TACTIQUE & STRATÉGIE - DIVIDENDE
Des dividendes VVPRbis/d’une réserve de liquidation ?
Le précompte mobilier dû sur un dividende «normal» est de 30 % depuis le 01.01.2017. Il reste moindre sur un dividende VVPRbis ou issu d’une réserve de liquidation ! Lequel de ces deux régimes est le plus intéressant en fait ? Plus...
