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ordre de pertinenceACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Êtes-vous en ordre en ce qui concerne le registre UBO ?
La presse a récemment rapporté que le fisc avait perçu 38 500 € d’amendes pour non-respect des obligations relatives au registre UBO. Qu’est-ce que ce registre ? Et devez-vous encore faire quelque chose si votre comptable s’est déjà occupé de l’enregistrement ? Plus...
ACTIONS
Si des associés cohabitants se séparent...
Il arrive que des cohabitants légaux ou de fait soient ensemble actionnaires d’une société. Qu’advient-il de leurs actions s’ils se séparent ? Et si un des cohabitants a investi dans la société de l’autre ? Plus...
SUCCESSION - CESSION AUX ENFANTS
Éviter les droits de donation et les frais de notaire ?
Vous voulez donner les actions de votre société à vos enfants. Pouvez-vous éviter les droits de donation et frais de notaire normalement dus en mettant simplement ces actions à leurs noms dans le registre des actions ou le registre UBO ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Voulez-vous vendre des actions d’une S(P)RL ?
Vous ne pouvez pas vendre ainsi, à n’importe qui, des actions d’une SPRL dont vous n’êtes pas l’unique actionnaire. Les autres actionnaires peuvent en principe s’opposer à la vente. En est-il aussi ainsi dans la nouvelle SRL et qu’en est-il si vous voulez vendre des actions qui ne sont pas encore complètement libérées ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
À qui sont ces actions en cas de divorce ?
Vous êtes marié et les actions de votre SPRL unipersonnelle sont à votre nom. Votre conjoint pourrait-il émettre des prétentions à leur sujet en cas de divorce ? Voyons ce qui est ici déterminant et ce qu’il y aurait lieu de faire. Plus...
ACTIONS - CESSION
Donner des actions par transcription dans le registre ?
Vous voulez donner les actions de votre SPRL à votre fils. Il suffirait d’une transcription dans le registre des actions, d’après certains. Avec une double économie de frais de notaire et de droits de donation à la clé ! Mais est-ce si simple ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Votre première assemblée depuis la conversion...
À la fin de l’an passé, vous avez converti les actions au porteur de votre SA en actions nominatives. Pouvez-vous alors distribuer un dividende à 21 % de Pr M lors de la prochaine assemblée annuelle ? D’autres changements à signaler ? Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - SA
Votre SA doit-elle en rester une ?
Les actions de votre SA sont au porteur. Comme celles-ci seront supprimées sous peu, vous voudriez les convertir en actions nominatives. N’en profiteriez-vous pas pour transformer votre SA en SPRL ? Avantages, inconvénients ? Plus...
