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ordre de pertinenceASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Devez-vous vraiment vous réunir physiquement pour l’assemblée annuelle ?
Bientôt viendra à nouveau le moment de l’assemblée annuelle de votre SRL. Faut-il vraiment organiser une véritable réunion, ou peut-on tout faire sur papier ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS
Quid des actionnaires minoritaires lors de l’AG ?
Vous détenez la majorité des actions d’une SRL et vous en êtes l’unique administrateur. Qu’ont dès lors à dire les autres actionnaires, lors des assemblées générales (AG), tant ordinaires que spéciales et extraordinaires ? Devez-vous les inviter, et quand peuvent-ils s’opposer à une décision ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Le nouveau droit des sociétés lors de votre AG annuelle ?
Le nouveau Code des sociétés est entré en vigueur le 01.05.2019. Votre SPRL doit-elle déjà tenir compte de certaines choses pour son assemblée annuelle à venir en ce mois de mai ou en juin ? Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - ORDRE DU JOUR
À propos de la décharge à l’organe de gestion...
Gérant ou administrateur, vous devez normalement obtenir chaque année la «décharge» de l’assemblée générale. Rappelons ce qu’elle est, ce qui doit au juste se faire et quelles sont les conséquences si vous (ne) l’obtenez (pas). Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Pas heureuse, la date de votre assemblée annuelle...
Vous avez prévu un week-end prolongé en mai et c’est tout juste là que doit se tenir votre assemblée annuelle, vous dit votre comptable. Pouvez-vous tout simplement la reporter à une autre date ? Avez-vous encore d’autres options ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Un avocat à votre assemblée générale ?
Lors de la prochaine assemblée annuelle, un de vos collègues amène soudain son expert-comptable ou avocat avec lui. Devez-vous l’autoriser ainsi à y assister ou pouvez-vous le refuser ? Et sur quelle base dans ce cas ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Deux assemblées générales la même journée ?
Deux assemblées générales, et non une, sont programmées chez Belgacom, l’une uniquement dédiée à un changement de nom. Cela ne pouvait-il donc pas se décider lors de l’assemblée annuelle ? Est-ce quelque chose de particulier ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Trop compliqué d’encore distribuer un dividende ?
Cette année, votre société aurait dû distribuer un dividende. Vous le voyez maintenant, alors que l’assemblée annuelle s’est déjà tenue. Si vous le décidez maintenant, n’y aura-t-il pas trop de formalités et ne sera-ce pas trop coûteux ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS
Davantage de droits aux actionnaires, désormais ?
La nouvelle loi sur les droits des actionnaires entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Si vous voulez en tirer parti, il vous faut adapter vos statuts. Cela en vaut-il toutefois la peine ? Quels droits supplémentaires accorde donc cette loi ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée annuelle, une formalité ?
Sous peu, l’assemblée générale annuelle de votre société devra se réunir. Que devez-vous à coup sûr savoir à ce sujet ? Et si la date n’allait pas ? Plus...
