Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceACTIONS - LIBÉRATION
Qui doit libérer les actions : le vendeur ou l’acheteur ?
Vous vendez des actions non libérées d’une SRL. Peut-on ensuite vous demander de les libérer ? Comment cette question est-elle réglée par l’ancien Code des sociétés (C. soc.) et le nouveau (CSA), et quelle règles s’appliquent si les statuts de votre SRL n’ont pas encore été adaptés au CSA ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Voulez-vous vendre des actions d’une S(P)RL ?
Vous ne pouvez pas vendre ainsi, à n’importe qui, des actions d’une SPRL dont vous n’êtes pas l’unique actionnaire. Les autres actionnaires peuvent en principe s’opposer à la vente. En est-il aussi ainsi dans la nouvelle SRL et qu’en est-il si vous voulez vendre des actions qui ne sont pas encore complètement libérées ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Convenir d’une obligation de suite dans une SPRL ?
Une obligation de suite figure assez souvent dans une convention d’actionnaires d’une SA. En quoi consiste-t-elle exactement ? Dans quelle mesure est-ce aussi utile dans une SPRL ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Un associé vend et vous êtes sur la touche...
Voici peu, une SA cotée a été reprise par une société de son secteur, sans que ses petits actionnaires aient eu vent des négociations. Un de vos associés pourrait-il aussi agir ainsi derrière votre dos ? Comment vous couvrir ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Un rachat «à tempérament»...
Le CEO d’une entreprise avait prêté à quatre collaborateurs de quoi la lui racheter. Il en avait pris les actions en garantie. Pouvez-vous faciliter ainsi le premier pas en ce sens d’un proche collaborateur ? À quoi être attentif ? Plus...
ACTIONNAIRES - ENTRÉE
Racheter plus tard les parts de ce nouvel associé...
Vous songez à vendre une partie des actions de votre SPRL à un nouvel associé. Et s’il décidait à un moment donné de ne plus travailler pour vous ? Pourriez-vous les lui racheter à bon compte ? Où se situerait toutefois la limite ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Acquérir des actions non libérées
Vous voulez acheter des actions d’une société. Or, celles-ci n’ont pas encore été totalement libérées. Le vendeur doit-il les libérer avant que vous ne puissiez les racheter ? S’il ne l’a pas fait, qui peut être ensuite obligé de le faire ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Notifier toute vente d’actions ?
Un collègue entrepreneur a été sanctionné pour ne pas avoir notifié la vente d’une partie de ses actions. Pourquoi donc ? Cela vous concerne-t-il aussi ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Approuvée, cette cession d’actions d’une SPRL ?
Les actions d’une SPRL ne peuvent, à quelques exceptions près, pas se vendre sans l’approbation de la moitié des autres associés, représentant au moins 75 % du capital. Comment appliquer correctement cette exigence légale ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Vous êtes et resterez un temps encore actionnaire...
Si vous êtes dans une société avec un associé, vous avez parfois intérêt à le voir rester actif et ne pas vendre ses actions (trop vite). Pouvez-vous en convenir et, si oui, comment procéder, concrètement ? Plus...
