Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ
Plus responsable, car vous avez reçu votre décharge ?
En tant qu’administrateur de votre société, vous pouvez être tenu responsable des dommages résultant des erreurs commises dans le cadre de votre mission. Et si vous avez été déchargé de toute responsabilité pour vos actes d’administration ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - ORDRE DU JOUR
Reporter votre assemblée du fait de la crise du coronavirus ?
L’assemblée annuelle de votre S(P)RL se tient en avril/mai, mais impossible vu les mesures anti-coronavirus actuelles. Pouvez-vous alors la reporter ou pourrait-elle se dérouler quand même d’une autre façon ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Pas heureuse, la date de votre assemblée annuelle...
Vous avez prévu un week-end prolongé en mai et c’est tout juste là que doit se tenir votre assemblée annuelle, vous dit votre comptable. Pouvez-vous tout simplement la reporter à une autre date ? Avez-vous encore d’autres options ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Des trublions lors de l’assemblée annuelle...
Lors de votre assemblée annuelle, récemment tenue, votre ex qui possède encore quelques actions, a refusé d’approuver les comptes et de vous accorder la décharge. Avec quelles conséquences ? Comment éviter de futurs ennuis ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Un avocat à votre assemblée générale ?
Lors de la prochaine assemblée annuelle, un de vos collègues amène soudain son expert-comptable ou avocat avec lui. Devez-vous l’autoriser ainsi à y assister ou pouvez-vous le refuser ? Et sur quelle base dans ce cas ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Au conseil d’administration de décider de le révoquer ?
Le président du conseil d’administration d’un grand groupe automobile avait tenté de révoquer le CEO avant la tenue de l’assemblée annuelle. Une telle mesure n’est-elle pas de celles sur lesquelles l’assemblée doit statuer ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Admettre l’avocat d’un collègue à l’assemblée annuelle ?
L’assemblée générale doit se tenir ce printemps, comme chaque année, et il y a de l’eau dans le gaz. Et si un collègue y amène ou envoie son avocat ou son comptable ? Peut-il y assister ? Pour quels motifs pourriez-vous le refuser ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - CONFLIT D’INTÉRÊTS
La procédure des conflits d’intérêts à l’assemblée ?
La presse a voici peu fait un lien entre la procédure des conflits d’intérêts et le vote sur la décharge à l’assemblée générale annuelle. Quand vous faut-il au juste vous en soucier et quand cette procédure n’intervient-elle d’office pas ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - ORDRE DU JOUR
Pas toujours une formalité, la décharge...
La “décharge” au(x) gérant(s) ou aux administrateurs sera à l’ordre du jour de la prochaine assemblée annuelle. En quoi consiste au juste cette formalité ? Faut-il avoir l’unanimité et cette décharge s’étend-elle d’office à chacun ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Et votre décharge si vous démissionnez ?
Obtenir la décharge, ce n’est pas sans importance. Et si vous démissionnez durant un exercice comptable ou n’êtes nommé qu’après sa clôture ? Votre nom doit-il alors (encore ou déjà) figurer sur les comptes annuels à déposer ? Plus...
