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COMPTES ANNUELS - APPROBATION

Encore adapter des comptes approuvés ?

Vous avez récemment approuvé les comptes annuels pour 2021, mais ils n’ont pas encore été déposés à la Banque nationale. Or, votre comptable ou vous-même constatez qu’ils contiennent encore une erreur, ou que vous avez pris une mauvaise décision. Que faire ? Plus...

ASSEMBLÉE ANNUELLE

Devez-vous établir un rapport annuel ?

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COMPTES ANNUELS - APPROBATION

Rectifier des comptes approuvés

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ASSEMBLÉE ANNUELLE

Ne se réunir que sur papier ?

Bientôt, votre comptable vous enverra les comptes annuels et le PV de l’assemblée annuelle, à signer. Rien à redire à une telle assemblée sur papier ? Plus...

COMPTES ANNUELS

Reporter l’approbation des comptes ?

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COMPTES ANNUELS - DIVERS

Des comptes non signés, source de discussions...

Les comptes annuels seront approuvés lors de la prochaine assemblée annuelle, puis déposés peu après. Est-ce un problème si tous les actionnaires ne les ont pas signés ? Quels sont ici les points auxquels se montrer attentif ? Plus...

COMPTES ANNUELS - CONTENU

Encore rectifier une erreur dans les comptes annuels ?

Dans quels cas pouvez-vous encore rectifier vos comptes annuels, déjà approuvés par l’assemblée générale, et comment comptabiliser alors ces rectifications ? La CNC s’est prononcée le 23 avril 2014 à ce sujet... Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATION

Pas en règle, la convocation, bien qu’envoyée à temps ?

Vous devez convoquer tous les associés par lettre recommandée à l’assemblée annuelle, du moins si vous voulez tout faire dans les règles. Il ne suffit pas d’envoyer cette convocation à temps, prévient une récente décision de justice... Plus...

FISCALITÉ

Un tantième bien que non rémunéré ?

L’attribution d’un tantième lors de l’assemblée annuelle ne manque pas d’avantages. Oui, mais vous êtes gérant non rémunéré. Est-ce ou non un problème ? Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - ORDRE DU JOUR

Pas toujours une formalité, la décharge...

La “décharge” au(x) gérant(s) ou aux administrateurs sera à l’ordre du jour de la prochaine assemblée annuelle. En quoi consiste au juste cette formalité ? Faut-il avoir l’unanimité et cette décharge s’étend-elle d’office à chacun ? Plus...

Mis à jour le : 02.05.2024

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