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ordre de pertinenceVOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Le rendement locatif pour actualiser la valeur d’un usufruit
Aujourd’hui, en cas d’achat scindé d’un immeuble, mieux vaut en évaluer l’usufruit suivant les règles de la Commission de ruling. Est-ce, de ce fait, toujours intéressant ou mieux d’acheter le bien vous-même pour le louer à votre SPRL ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Votre achat scindé soudainement en ligne de mire ?
Le fisc, a annoncé la presse voici peu, va se montrer plus strict vis-à-vis des usufruits, même existants, entre société et dirigeant. Bien des nus-propriétaires risquent l’imposition d’un avantage... Y a-t-il là quelque chose de préoccupant ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Quelle valeur locative pour évaluer un usufruit ?
Une société achète l’usufruit d’un immeuble. Le fisc estime que cet usufruit a été sous-évalué et compte un avantage imposable aux gérants nus-propriétaires. Il s’est vu rappeler à l’ordre en justice ! Voici pourquoi... Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Une seule formule pour valoriser un usufruit ?
Voici peu, on le sait, la Commission de ruling a donné sa méthode de valorisation de l’usufruit d’un immeuble acquis par une société. Mais faut-il toujours se servir de cette formule ou est-il encore admis de procéder d’une autre façon ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Valoriser autrement l’usufruit de votre société ?
Depuis peu, la Commission de ruling utilise une nouvelle méthode pour valoriser l’usufruit de votre société si vous procédez à l’achat scindé d’un immeuble avec elle. Avec quelles implications pour les usufruits existants et futurs ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
La Commission de ruling agréerait-elle cet usufruit ?
Vous pouvez demander un ruling avant de mettre un montage d’usufruit sur pied. Mais si ce montage est comparable à l’un de ceux qui a eu l’agrément de la Commission de ruling, vous êtes a priori aussi à l’abri. Quand est-ce le cas ? Plus...
USUFRUIT
Lui vendre celui d’un immeuble ?
Vous voulez vendre l’usufruit d’un de vos immeubles à votre société, mais n’y a-t-il pas trop de risques fiscaux ? Un récent ruling vous dit que non ! Plus...
USUFRUIT
Le fisc vous interroge sur cet usufruit...
Votre société a l’usufruit d’un immeuble et a reçu une “demande de renseignements” à son sujet voici peu. Des problèmes en perspective ? Plus...
USUFRUIT
Pas un abus fiscal !
Un ruling a été publié voici peu concernant l’usufruit. Rien de particulier en soi, si ce n’est qu’il avait aussi trait à la notion “d’abus fiscal”... Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
D’un bail à loyer à un usufruit ?
Pour l’instant, vous louez une partie de votre habitation privée à votre société. Pourriez-vous encore lui vendre l’usufruit de cette habitation et donc passer du bail à loyer à un usufruit ? Plus...
