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ordre de pertinenceVOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Achat scindé : imposé lors de la revente de l’immeuble ?
Une société vend l’usufruit d’un immeuble avant l’expiration de son terme. L’administration la taxe sur l’attribution d’un avantage «anormal ou bénévole», car elle aurait vendu son usufruit à un prix trop faible. Le juge lui a-t-il donné raison, le 16.09.2020 ? Plus...
USUFRUIT
Un ATN imposable si l’usufruit a été surévalué ?
Une S(P)RL et son gérant procèdent à l’achat scindé d’un appartement. Le fisc estime toutefois que l’usufruit a été surévalué et compte de ce fait un avantage de toute nature (ATN) imposable au gérant. La justice n’a toutefois pas été d’accord. Voyons donc pourquoi. Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Le rendement locatif pour actualiser la valeur d’un usufruit
Aujourd’hui, en cas d’achat scindé d’un immeuble, mieux vaut en évaluer l’usufruit suivant les règles de la Commission de ruling. Est-ce, de ce fait, toujours intéressant ou mieux d’acheter le bien vous-même pour le louer à votre SPRL ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Achat scindé d’un immeuble : et en cas de revente ?
Une SPRL et son gérant vendent un immeuble qu’ils ont acquis en démembrant le droit de propriété entre usufruit et nue-propriété. Le fisc conteste la répartition du prix de vente entre eux. À juste titre ? Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Un contrôle avec effet rétroactif ?
Le fisc peut-il encore s’attaquer à un usufruit constitué voici quelques années au motif qu’il n’accepte plus la formule d’évaluation dont vous vous êtes servi ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Une seule formule pour valoriser un usufruit ?
Voici peu, on le sait, la Commission de ruling a donné sa méthode de valorisation de l’usufruit d’un immeuble acquis par une société. Mais faut-il toujours se servir de cette formule ou est-il encore admis de procéder d’une autre façon ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Valoriser autrement l’usufruit de votre société ?
Depuis peu, la Commission de ruling utilise une nouvelle méthode pour valoriser l’usufruit de votre société si vous procédez à l’achat scindé d’un immeuble avec elle. Avec quelles implications pour les usufruits existants et futurs ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
La Commission de ruling agréerait-elle cet usufruit ?
Vous pouvez demander un ruling avant de mettre un montage d’usufruit sur pied. Mais si ce montage est comparable à l’un de ceux qui a eu l’agrément de la Commission de ruling, vous êtes a priori aussi à l’abri. Quand est-ce le cas ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Qu’est-ce qu’un usufruit correctement évalué ?
Dans le cadre d’une construction “usufruit/nue-propriété”, une évaluation correcte de la valeur de l’usufruit s’avère toujours plus prépondérante, à voir la jurisprudence. Pourquoi ? Et puis... qu’est-ce qu’une évaluation “correcte” ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Ne pas acheter de villa en usufruit/nue-propriété ?
Vous voulez acheter une villa 100 % privée. Vous voudriez plus précisément que votre société en achète l'usufruit et vous-même la nue-propriété, mais ce ne serait pas possible, avez-vous entendu dire. Est-ce bien exact ? Plus...
