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IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉSERVES
Qu’est-ce que la «condition d’intangibilité» des réserves ?
La «condition d’intangibilité» est importante tant pour les réserves immunisées que pour les réserves de liquidation. Qu’implique exactement cette condition, et quand considère-t-on que l’on «touche» réellement à une réserve ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Comment réduire le bénéfice imposable de l’EC 2022 ?
Vous souhaitez réduire le bénéfice imposable de votre société pour cet exercice comptable (EC). Quelles sont les possibilités légales dont vous disposez, et dev ez-vous déjà faire quelque chose au cours du dernier trimestre de 2022, ou seulement après la date de clôture du bilan ? Plus...
SOCIÉTÉ - AFFECTATION DU RÉSULTAT
Quelle affectation pour vos bénéfices de 2021 ?
Votre société a réalisé des bénéfices en 2021. Vous devrez leur donner une affectation lors de l’assemblée annuelle qui se tiendra dans quelques mois. Quelles sont les affectations possibles et quelles sont les conséquences fiscales de vos choix ? Plus...
RÉSERVES IMMUNISÉES - TAUX D’IMPOSITION
De vieilles réserves immunisées avantageusement imposées !
Peut-être votre société a-t-elle aussi temporairement immunisé certaines réserves d’impôt voici quelque temps. Elle peut aujourd’hui, temporairement, les faire imposer à un taux avantageux. Voyons ce qu’il en est et comment procéder. Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Quand investir encore d’ici le 31.12.2018 ?
Si le délai de réinvestissement pour la taxation étalée ou la réserve d’investissement expire le 31.12.2018 et que votre société n’a pas encore assez réinvesti, il est temps qu’elle agisse ! Voyons ce qui importe à ce sujet... Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - BÉNÉFICE IMPOSABLE
Encore l’optimaliser pour 2017 ?
Avoir le bénéfice imposable le plus bas possible, c’est toujours intéressant, surtout pour l’exercice comptable 2017 ! Comment encore agir en ce sens aujourd’hui ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉSERVE D’INVESTISSEMENT
Constituer une dernière réserve d’investissement ?
La future réforme de l’impôt des sociétés supprimera la réserve d’investissement. Pourrait-il être intéressant d’encore en constituer une pour l’exercice comptable 2017 et quel sera en fait le sort de ces anciennes réserves ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Tout le bénéfice de 2016 à la réserve de liquidation ?
Votre société a réalisé un bénéfice en 2016 et devra donc bientôt décider, lors de son assemblée annuelle, de son affectation. Le meilleur choix, alors, est-il toujours de transférer tout à la réserve de liquidation ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
À envisager pour vos plus-values à taxation étalée...
Voici quelques années, votre société a vendu un investissement avec une plus-value dont elle a étalé l’imposition. Que vérifier alors en clôturant son exercice comptable 2014 ? Un transfert à la réserve de liquidation pourrait-il se faire ? Plus...