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ordre de pertinenceIMMOBILIER - BAUX À LOYER
Le régime TVA optionnel aussi pour un entrepôt existant !
En principe, le choix de louer en appliquant la TVA à partir du 01.01.2019 ne vaudra que pour des bâtiments neufs. Le projet de loi le permet à présent aussi pour un entrepôt existant. Y compris si sa location inclut celle d’un bureau ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Bientôt louer un bâtiment avec application de la TVA ?
L’accord estival prévoyait la possibilité de louer un bâtiment avec application de la TVA à partir du 01.01.2018. Le projet avait été abandonné et voilà qu’il se concrétiserait tout de même à partir du 01.10.2018 ! Où en est-il actuellement ? Plus...
TVA - LOCATION
Avec un mètre de plus ou de moins...
Vous louez un entrepôt et son bureau. Pouvez-vous y appliquer la TVA de façon à pouvoir aussi récupérer la TVA payée ? Que dit la Commission de ruling ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Un immeuble loué avec application de la TVA ?
Votre société de patrimoine construit un immeuble pour le louer à votre société opérationnelle ou à des tiers. Ne pourra-t-elle donc pas récupérer les TVA qu’elle a payées, une location n’étant en principe pas non plus soumise à la TVA ? Plus...
