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ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS
De nouvelles règles pour les intérêts d’une créance en C/C
Les règles fiscales de requalification en dividendes d’intérêts d’avances changent le 01.01.2020 ! Avec quel impact pour les intérêts de votre créance en compte courant (C/C) ? Que pourriez-vous éventuellement faire pour éviter la requalification d’un intérêt qui n’était pas susceptible de requalification jusqu’ici ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS
Le taux du marché : déjà suivant les nouvelles règles ?
Pour éviter qu’un intérêt que votre SPRL vous paie sur une créance en C/C ne soit imposé comme un dividende, la Commission de ruling accepte depuis cette année de se servir d’une intéressante méthode ! Voyons cela de plus près. Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS
Prendre le taux de l’avantage ou d’un crédit de caisse ?
Dans un arrêt du 24.06.2016, une cour d’appel a décidé que le taux d’intérêt payé par une SPRL à son gérant était trop élevé, mais celui que le fisc y avait substitué trop bas. Comment a-t-elle abouti à cette décision ? Plus...
INTÉRÊTS
Déterminer le «taux du marché»...
L’intérêt de votre créance en C/C ne devient pas un dividende au niveau fiscal si son taux est conforme au niveau du marché. Qu’en dit la jurisprudence ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS
L’intérêt d’un «simple» compte courant requalifié ?
Votre créance en compte courant dépasse le plafond fiscal admis pour que son intérêt ne soit pas requalifié en un dividende. Avez-vous alors toujours cette requalification ? Réponse d’une décision de justice pas si lointaine... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Un taux du marché correct pour l’intérêt de votre C/C ?
Faire produire un intérêt à votre créance en C/C, c’est d’un bon rapport fiscal si le taux convenu ne dépasse pas celui du marché. Mais voilà, ce taux, quel est-il exactement ? Voyons ce qu’en a encore dit une récente décision de justice. Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS
Optimaliser des intérêts à payer ou percevoir pour 2011
Le taux de l’avantage découlant d’un prêt sans intérêt obtenu en 2011 a été publié. Ne pourriez-vous pas l’abaisser si vous avez une dette envers votre société ? Et si vous détenez une créance sur elle, quel intérêt lui réclamer ? Plus...
COMPTE COURANT
Compter aussi du 8,5 % pour 2011 ?
Si votre société vous a prêté de l’argent sans intérêt en 2011, il vous en coûte un intérêt fictif imposable de 8,5 %. Et si c’est vous qui lui en avez prêté ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS
Un intérêt pour une partie de votre c/c seulement ?
Vous avez une créance en compte courant (c/c) sur votre société et ne lui demandez pas un intérêt, car il serait de toute façon requalifié pour partie en un dividende plus coûteux. Et en n’en demandant que pour une partie de ce c/c ? Plus...
