Conseils connexes
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ordre de pertinenceTVA - IMMOBILIER
La TVA est récupérable, car le bâtiment n’est pas en location ?
Une société possède un bâtiment qu’elle met à la disposition de trois sociétés liées, par le biais d’une «convention de cession». Elle veut récupérer la TVA sur les travaux effectués dans le bâtiment, mais l’administration refuse, et le tribunal lui donne raison le 07.10.2020. Pourquoi, et de quoi devez-vous tenir compte ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Le régime TVA optionnel aussi pour un entrepôt existant !
En principe, le choix de louer en appliquant la TVA à partir du 01.01.2019 ne vaudra que pour des bâtiments neufs. Le projet de loi le permet à présent aussi pour un entrepôt existant. Y compris si sa location inclut celle d’un bureau ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Et cette option de soumettre sa location à la TVA ?
Initialement, la location de bâtiments d’entreprise neufs aurait pu se faire avec application de la TVA à partir du 01.10.2018, mais cette option a été reportée au début de 2019. Avec quel impact sur votre planification actuelle ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE
De la TVA sur un loyer que vous laissez tomber ?
Vous louez un immeuble à votre SPRL qui y effectue des travaux. En contrepartie, vous renoncez à une partie du loyer. En principe, c’est pour vous un avantage imposable... et soumis à la TVA d’après une décision de justice. D’office ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Bientôt louer un bâtiment avec application de la TVA ?
L’accord estival prévoyait la possibilité de louer un bâtiment avec application de la TVA à partir du 01.01.2018. Le projet avait été abandonné et voilà qu’il se concrétiserait tout de même à partir du 01.10.2018 ! Où en est-il actuellement ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
La location d’un entrepôt avec espace de bureau
Vous louez un entrepôt qui inclut un espace de bureau à votre SPRL. Si le bureau occupe moins de 10 % de la surface totale, il ne faut pas avoir de numéro de TVA. Ces 10 % passeraient à 50 %. Voyons ce que cela impliquerait. Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Sous peu, choisir de louer avec application de la TVA ?
Si votre SPRL ou vous louez un immeuble, vous ne devez en principe pas appliquer de TVA au loyer. L’accord estival du gouvernement a toutefois prévu cette option. Voyons ce qu’il en est exactement et quelle en est la conséquence. Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE
Déterminer la partie professionnelle de l’immeuble...
Si vous habitez dans un immeuble de votre société ou lui louez une partie d’un de vos immeubles, vous avez un intérêt fiscal à évaluer au maximum la partie qu’utilise votre société. Pourquoi et comment faire ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Un immeuble loué avec application de la TVA ?
Votre société de patrimoine construit un immeuble pour le louer à votre société opérationnelle ou à des tiers. Ne pourra-t-elle donc pas récupérer les TVA qu’elle a payées, une location n’étant en principe pas non plus soumise à la TVA ? Plus...
