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ordre de pertinenceIMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES
Voitures et taxation étalée des plus-values
Vous voulez vendre votre vieille voiture de société et en acheter une nouvelle. L’ancienne ayant plus de cinq ans, vous pouvez faire imposer la plus-value sur une base étalée. Comment calculer cette plus-value ? La nouvelle voiture peut-elle être considérée comme un réinvestissement pour la taxation étalée ? Plus...
PLUS-VALUE - TAXATION ÉTALÉE
Plus-value en 2019, réinvestissement avant le 31.12.2021 ?
En 2019, votre société a revendu un investissement avec bénéfice. Elle souhaite le faire taxer de manière «étalée». En principe, elle doit donc réinvestir le prix de vente au plus tard le 31.12.2021. Pouvez-vous encore reporter cette échéance ? Et si vous êtes hors délai ? Est-ce combinable avec d’autres régimes avantageux ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES
Trop peu réinvesti, mais en perte ?
Suite à notre article sur la taxation étalée et l’obligation de réinvestir (à temps), un abonné nous a demandé ce qu’il en est si sa société boucle 2020 en perte. La plus-value sera-t-elle alors imposée ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES
L’accord estival et la taxation étalée
L’accord estival du gouvernement inclut aussi une «disposition anti-abus» en matière de taxation étalée des plus-values. Cela n’aurait-il donc plus de sens d’opter pour la taxation étalée d’une plus-value de 2017 ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES
Encore rectifier un formulaire erroné de taxation étalée ?
Votre société veut étaler l’imposition d’une plus-value, mais le formulaire qui permet d’en faire le choix a été mal rempli et n’a pas été joint, par erreur, à la déclaration à l’impôt des sociétés. Cela peut-il encore être rectifié par la suite ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES
Quand faut-il opter pour la taxation étalée ?
Si votre SPRL vend un investissement déjà ancien avec bénéfice en 2017, elle peut étaler l’imposition de ce bénéfice en réinvestissant en temps utile. Dans quel délai au juste et que faut-il faire pour cela, concrètement ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES
Et dans le cas d’une plus-value «forcée» ?
Un réinvestissement permet aussi d’étaler l’imposition d’une plus-value «forcée». Des précisions à ce sujet ont été demandées au ministre des Finances... Plus...
PLUS-VALUES
Vous pouvez même éviter les intérêts !
Qui dit «taxation étalée», dit remploi dans le délai imparti sous peine d’intérêts de retard. Pourtant, vous pouvez les éviter, ces intérêts ! Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES
Une taxation étalée pour un immeuble à usage privé ?
Comme elle pourrait encore en obtenir un bon prix, votre société envisage de vendre l’appartement qu’elle a à la Côte. Pourra-t-elle obtenir une taxation étalée de sa plus-value, bien que ce bien n’ait jamais été qu’à (votre) usage privé ? Plus...
